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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 15:23

 Aujourd’hui, le Conseil National de l’Habitat a refusé le coup de rabot des allocations logement, voté deux jours auparavant par l’Assemblée nationale. La CNL s’en félicite car elle estime que cette mesure scandaleuse va pénaliser durement les ménages. Elle exige donc, en contrepartie, le gel des loyers pour préserver leur pouvoir d’achat.

Dans le cadre du second plan de rigueur, le gouvernement et sa majorité ont décidé de s’en prendre une fois de plus aux ménages modestes en plafonnant la revalorisation des allocations logement à 1%, alors que, tenant compte de l’inflation, elle aurait normalement dû être de 1.7%. Cela va rapporter, au final, 160 millions d’euros à l’Etat.

Pour que cette mesure soit applicable, le décret existant régissant l’indexation de ces allocations doit être changé. Or, ce matin, cette modification a été soumise, pour avis, au Conseil National de l’Habitat qui l’a rejetée à la majorité. Si la CNL ne peut que se réjouir de ce désaveu, elle reste cependant lucide car elle sait pertinemment que, même si l’Etat consulte les associations via le CNH, il n’est pas tenu de respecter les avis rendus.

Pour la CNL, ce coup de froid sur les allocations logement est totalement scandaleux car, en parallèle, les loyers vont continuer à grimper et les familles auront toujours plus de difficultés à s’acquitter de leur quittance. Cela ne fait pas de doute que cette mesure va conduire à une forte augmentation des impayés avec, au final, toujours plus de familles expulsées de leur logement.
Afin d’éviter de nouveaux drames humains, la CNL demande que soit décrété immédiatement le gel des loyers, seule mesure de justice sociale permettant de préserver le pouvoir d’achat des familles.

La CNL demande :

  • Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • Un véritable service public de l’Energie.

  • L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

  • La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

  • La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 24 novembre 2011

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 17:26

Hier, N. Sarkozy, par la voix du Premier ministre, a dévoilé son nouveau plan d’austérité, se pliant ainsi aux exigences des agences de notation afin de conserver le fameux triple A. Une fois encore, ce sont majoritairement les ménages qui subiront les conséquences la politique désastreuse du gouvernement menée depuis 2007. La CNL s’insurge contre les mesures proposées car économiquement et socialement inefficaces.

 

Après un premier tour de vis en août, le gouvernement s’attaque à nouveau au pouvoir d’achat des ménages. Les conséquences, notamment dans le domaine du logement, vont être dramatiques.

 

Le relèvement du taux de TVA à 7% va automatiquement faire bondir les coûts des travaux de rénovation et d’entretien. Cette mesure devrait coûter 225 millions d’euros par an au secteur du logement social, déjà affaibli par les différentes ponctions de l’Etat et alourdir la charge logement pour les locataires. Concernant le volet de l’accession à la propriété, la CNL considère favorablement la remise en place, enfin, d’un plafond de ressources pour le PTZ+. Cependant, la CNL estime que la suppression du Scellier devrait intervenir dès maintenant et non 2013, comme le prévoit le plan.

 

De plus, la remise en cause de l’indexation des prestations sociales, dont les aides au logement, est proprement scandaleuse. Revaloriser seulement de 1% ces aides au logement, alors que, dans le parc social, le plafond d’augmentation des loyers sera de 1.9% l’an prochain, va provoquer de véritables catastrophes pour les ménages les plus modestes.

 

Au nom d’une « guerre » menée contre le déficit et la dette, le gouvernement voudrait nous faire croire que nous devons tous faire des sacrifices. Or, les ménages ne sont en rien responsables de cette situation car ce sont le gouvernement et sa majorité, en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches, qui ont accumulé 75 milliards d’euros de déficit.

 

Une fois de plus, les familles sont donc les victimes d’une politique de régression sociale tournée vers la préservation des intérêts des plus fortunés. La CNL appelle donc ses militants, les usagers du logement et l’ensemble des citoyens à mettre tout en oeuvre pour que ce plan de rigueur ne soit pas adopté par le Parlement car d’autres choix sont possibles. Il faut favoriser le pouvoir d’achat des familles, imposer fortement ceux qui tirent profit de la crise et qui bénéficient d’exonérations en tout genre. Le bouclier fiscal, qui court jusqu’en 2013, doit être immédiatement supprimé afin d’instaurer une véritable politique de justice sociale.

 

La CNL demande :

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

Un véritable service public de l’Energie.

L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 10:34

Mr Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et leader du collectif de la droite sociale persiste et signe dans ses déclarations pour éradiquer l’assistanat dans notre pays. Il touche désormais à l’accès au logement social en désirant donner une priorité aux travailleurs.

 

La Confédération Nationale du Logement voit ici une remise en cause grave de la mixité sociale dans le parc HLM mais également une absence de légitimité pour tout citoyen français de pouvoir accéder à un logement social tenant compte de ses revenus, qu’il soit travailleur, chômeur, retraité.

 

Pour rappel, la loi Boutin dite « Molle » du 25 mars 2009 a déjà exclu une partie de candidats locataires au logement social en baissant les plafonds d’accès de 10,3%. Alors que la France compte 3,6 millions de mal logés, il est plus important de donner la priorité à la construction de logements et particulièrement sociaux afin de répondre à la demande et ainsi permettre à ces millions de familles de pouvoir être logées dignement plutôt que stigmatiser une partie de la population.

 

Dans le même sens, le gouvernement envisage de réformer la TVA en créant un nouveau taux compris entre 5,5 et 19,6% sur les produits alimentaires transformés. Cette disposition vise à créer un impôt supplémentaire qui touchera l’ensemble des consommateurs.

 

La CNL s’insurge contre cette mesure qui aurait pour conséquence de faire payer toujours plus les consommateurs et ajouter des coups supplémentaires au pouvoir d’achat des familles car le taux d’effort ne sera pas le même selon leurs ressources.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ Un véritable service public de l’Energie.

■ L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 27 octobre 2011

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 10:59

FLINGAGE SANS (CON)SOMMATION 

le Canard Enchainé 20 octobre 2011

 

A la niche, les associations de consommateurs ! Dix-huit, au total, ont un agrément de l’Etat et touchent des subventions. Mais Bercy a dans l’idée de faire le grand ménage. Le nettoyage a commencé avec la Confédération nationale du logement (CNL), une association de défense des locataires très largement implantée dans le parc HLM, mais un peu marquée à gauche…

Le 30 septembre 2010, premier coup de balai : le secrétaire à la Consommation, Hervé Novelli, écrit à la CNL pour refuser son agrément, qu’elle décrochait sans problème depuis trente ans. Motif : l’association ne « justifi[e] pas d’au moins 10 000 membres cotisants » . or elle en compte 70 000 !

L’argument est en carton, mais la CNL doit apporter la preuve de ses cotisations. Ce qu’elle fait aussitôt. Résultat : silence radio. En avril, l’association reprend tout de zéro et dépose une nouvelle demande d’agrément. Mais la pauvre joue de malchance. Un jour, il manque une pièce . Le lendemain, son recours s’est « perdu » et il faut tout renvoyer. Puis c’est l’arrivée de Frédéric Lefebvre, successeur de Novelli, qui retarde le dossier.

Le 17 octobre, coup de théâtre. Interrogée par « Le Canard », la Direction générale de la consommation sort un nouvel argument de son chapeau : « La CNL a des partenariats avec des entreprises privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément. » Fichtre ! Voilà qui pèse plus que le faux argument des adhérents…

La poste ou la Macif font en effet de la pub dans un journal édité par la CNL : « Mais c’est le cas depuis trente ans, et c’est pareil pour d’autres associations, bondit son président, Serge Incert-Formentini. Pourquoi nous sortir ça après un an de pourrissement ? La vérité, c’est que le gouvernement nous considère comme des adversaires politiques. » Ces effrontés réclament le gel des loyers ou l’arrêt des expulsions, mais il y a pire. La CNL a un peu « chahuté » le ministre

Apparu l’an dernier, quand il a ponctionné les caisses d’organismes HLM : « Ca ne lui a pas du tout plu. »

Avis aux acteurs de la conso : prière de ne plus moufter pour éviter le retour de bâton ? En perdant son agrément, la CNL perd aussi 270 000 euros de subventions.

« Il est difficile de ne pas y voir une décision politique, s’inquiète le président d’autre association. C’est comme la menace qui plane sur 60 millions de consommateurs. » Edité par un établissement public, et mal vu de l’Elysée depuis ses enquêtes sur la flambée des prix, le magazine de la conso pourrait bientôt être privatisé. Pas grave, il restera Frédéric Lefebvre pour défendre Zadig, Voltaire, les locataires et la ménagère…

article d’Isabelle Barré

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 11:53

 

Le gouvernement montre très clairement ses orientations anti-sociales, alors que la crise du logement n’a jamais été aussi forte dans notre pays, le gouvernement montre sa volonté de casser toute forme de solidarité envers les plus modestes.

La CNL désapprouve la baisse des crédits de l’ordre de 25 % du Samu social ou encore des restrictions budgétaires faites à la FNARS (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale). La suppression de ces moyens va contribuer à réduire le nombre d’hébergement d’urgence.

La CNL condamne cette politique menée auprès d’un public déjà fragilisé par le gouvernement au nom de l’austérité et de la réduction de la dette publique.

La CNL assure sa solidarité au Samu social et à la FNARS, victimes des choix politiques du gouvernement et entend, dès la rentrée, prendre l’initiative de rassembler largement le mouvement social victime de cette politique.

La CNL entend, dans la prochaine période, par son action, peser sur les choix gouvernementaux pour que soit mis en place une véritable politique sociale du logement.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

■ Un véritable service public de l’Energie.

 

Montreuil, le 28 juillet 2011

 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:03
Pour la période 2012-2014, le gouvernement envisage de prélever 3, 4 milliards d’euros sur le budget d’Action Logement (1% logement). La CNL dénonce cette ponction qui met, à terme, gravement en péril l’existence même de cet acteur indispensable du financement du logement social.

 

 

 Après la ponction de 850 millions d’euros entre 2009 et 2011, le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec le 1% logement en imposant qu’il finance, par un nouveau prélèvement de 3,4 milliards d’euros en trois ans, la totalité des dépenses engagées par l’ANRU et l’ANAH.

La Confédération nationale du logement tient à rappeler que le 1% logement a été créé à l’origine pour financer le logement des salariés et non pour renflouer les caisses de l'Etat.

Cette institution, gérée par le patronat et les syndicats, est également un acteur indispensable du financement du logement social grâce aux prêts à taux privilégiés qu’elle accorde.

Cette nouvelle ponction est d’autant plus inacceptable qu’elle conduira certainement à la disparition du 1% car les sommes allouées à l’ANRU et l’ANAH ne génèrent aucune contrepartie financière.

Le gouvernement actuel n’en est pas à son premier coup, c’est un « récidiviste » du hold-up. Si l’on ajoute la ponction subie (720 millions sur trois ans) par les organismes HLM, donc les locataires, c’est près de 5 milliards d’euros détournés, en quelques années, par l’Etat tandis que le budget dédié au logement social ne cessera de diminuer pour passer de 450 millions d’euros en 2012 à 400 millions d’euros en 2013.

Ce nouveau « braquage » de fonds destinés aux salariés, aux ménages modestes est totalement scandaleux. L’Etat prouve une fois de plus qu’il se désengage totalement du logement, notamment social, alors qu’il s’agit d’un bien essentiel constituant une grande préoccupation pour les ménages.

La CNL demande que ce projet de ponction sur le 1% logement ne soit pas mis en oeuvre et appelle ses organisations, ses militants et les usagers du logement à tout entreprendre pour qu’il retrouve sa vocation initiale.

 

La CNL demande :  

 

■  Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.  

■  La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■  La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■  L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■  La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■  La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat. 

 

 

 

Montreuil, le 11 juillet 2011

  

Stéphanie SOTISON - Tél. 01 48 57 95 78 – stephanie.sotison@lacnl.com

 

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30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 11:02

Le gouvernement a confirmé hier que les prix de l’électricité augmenteront cet été. D’après les informations publiées dans la presse, EDF projetterait de demander une hausse de 30% des tarifs entre 2011 et 2015. Même si ce projet scandaleux a été démenti par l’entreprise et le gouvernement, il révèle bien l’intention de pressurer encore plus les consommateurs. La CNL exige que l’Etat s’oppose à toute hausse et redevienne garant de ce droit essentiel qu’est l’accès de tous à l’Energie.

 

Cette nouvelle flambée des prix de l’électricité va faire basculer toujours plus de ménages dans la précarité énergétique. Ce ne sont pas les tarifs sociaux de l’énergie qui les aideront car les critères d’obtention sont bien trop restreints pour que tous les ménages concernés puissent en bénéficier.

 

Après des hausses successives, de mauvais coups vont encore frapper les consommateurs dans les mois et les années à venir avec la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Censée être bénéfique aux consommateurs, elle est, en fait, en train d’organiser la hausse des prix. Par ailleurs, dans le cadre du plan Grenelle, les consommateurs vivant dans le logement social sont obligés de participer au financement des travaux d’économie d’énergie. Mais, avec explosion des tarifs de l’énergie, ils ne bénéficieront jamais de réelles baisses de leurs factures.

 

Pour la Confédération Nationale du Logement, le bilan de la privatisation du secteur de l’énergie et l’ouverture à la concurrence est catastrophique car elles n’ont fait que renforcer les inégalités d’accès à l’énergie, un bien de première nécessité.

 

Il est tout autant scandaleux que l’Etat permette aux actionnaires d’EDF de s’enrichir toujours plus, au détriment des intérêts des consommateurs.

 

Face à l’explosion des tarifs engendrant toujours plus de précarité énergétique, la seule solution pour la CNL est de revenir à un service public de l’énergie avec un Etat garant de la stabilité tarifaire.

 

La CNL demande :

  • Un véritable service public de l’Energie.
  • Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
  • La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.
  • L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
  • La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
  • La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.
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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 17:13

 

Les prix du gaz pourraient encore augmenter d’environ 5% le 1er avril prochain, soit +20% en 1 an. Cette augmentation des tarifs du gaz, conjuguée à celle annoncée de l’électricité, est un véritable scandale. Encore plus de ménages modestes vont basculer dans la précarité énergétique. La CNL exige que l'État s’oppose à toute hausse et redevienne garant de ce droit essentiel qu’est l’accès de tous à l’Energie.

 

3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, tandis que le nombre de coupures de gaz est effrayant : GrDF annonçait en juin dernier que 300 000 ménages pourraient être victimes de coupures en 2010, soit 30 fois plus qu’en 2008. Cette nouvelle flambée des prix va conduire toujours plus de ménages à renoncer à se chauffer ou à se retrouver en situation d’impayés. Ce n’est pas le tarif spécial de solidarité gaz qui les aidera car les critères d’obtention sont bien trop restreints pour que tous les ménages concernés puissent en bénéficier.

 

Des mauvais coups vont à nouveau frapper les consommateurs dans les mois et les années à venir. La loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), censée être bénéfique aux consommateurs, est, en fait, en train de les flouer car elle va conduire à une explosion des prix.

 

Pour la Confédération Nationale du Logement, le bilan de la privatisation du secteur de l’énergie et l’ouverture à la concurrence est catastrophique car elles n’ont fait que renforcer les inégalités d’accès à l’énergie, un bien de première nécessité. Il est scandaleux que l'État laisse l’arbitrage à la seule Commission de Régulation de l’Energie. Le gouvernement, en renonçant ainsi à ses prérogatives sur les tarifs du gaz, permet aux actionnaires de GDF Suez de s’enrichir toujours plus, au détriment des intérêts des citoyens et des consommateurs.

 

Face à l’explosion de la précarité énergétique, la seule solution pour la CNL est de revenir à un service public de l’énergie avec un État garant de la stabilité tarifaire.

 

La CNL demande :

 

■ Un véritable service public de l’Energie.

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 10:27

Le 15 mars, la fin de la trêve hivernale va jeter à la rue des milliers de familles angoissées, sans solution de relogements. Face à la reprise de cette pratique honteuse, la CNL organise sur tout le territoire une semaine d’action du 5 au 12 mars dont le temps fort sera une grande manifestation, le samedi 12 mars, à Paris.

 

Dans un contexte où le pouvoir d’achat des familles se dégrade sous les coups du chômage, de la précarité, du manque de revalorisation des salaires, des retraites et des aides sociales, toujours plus de ménages « se saignent » pour faire face à la flambée des loyers, des charges, des prix de l’énergie.

En conséquence, le nombre d’impayés explose, tout comme les expulsions qui atteignent un niveau historique avec 107 000 ménages menacés de se retrouver à la rue à la suite d’une décision de justice. Le nombre d’expulsions manu militari a augmenté d’environ 79% au cours de la dernière décennie. Pour la CNL, cela est inacceptable.

Ces chiffres terribles reflètent la politique répressive de l’Etat. D’un côté, le gouvernement accélère les procédures d’expulsion chaque année, en dépit du coût humain, social, économique et en totale incohérence avec la loi DALO. De l’autre côté, il accentue son désengagement financier tant pour la construction sociale que pour les aides à la personne. Tandis que la production de logements véritablement sociaux reste à un niveau très faible, le gouvernement force les bailleurs sociaux à vendre leurs patrimoines. Les orientations politiques et idéologiques du gouvernement sont claires : un soutien sans faille au secteur privé pour lequel il dépense dix fois plus que pour le secteur social. Il abandonne ainsi toutes ses responsabilités de dimension sociale, notamment le logement social.

Face à cette situation, la Confédération Nationale du Logement organise une semaine d’initiatives contre les expulsions du 5 au 12 mars. Le temps fort de cette semaine d’action aura lieu le 12 mars prochain, avec, notamment une grande manifestation à Paris.

La CNL appelle ses militants, ses organisations, les usagers du logement et plus largement les citoyens à participer activement aux manifestations prévues pour résister à la machine à expulser du gouvernement et s’opposer à sa politique désastreuse du logement.

 

La CNL demande :

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges

locatives.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 09:39

Un communiqué de la CNL

 

La fondation Abbé Pierre vient de rendre public son rapport 2011 sur le mal-logement, une référence en la matière. La Confédération Nationale du Logement y voit la confirmation de son analyse de la situation. La Fondation démontre ainsi, chiffres à l’appui, l’aggravation de la crise du logement qui touche durement les plus modestes, locataires comme accédants à la propriété.

 

  

 

La Fondation pointe également les risques et les limites d’une France du « tous propriétaires », axe central de la politique du logement du gouvernement. Comme le démontre le rapport et comme l’a toujours dit la CNL, derrière le mythe du confort et de la sécurité, l’accession peut devenir un piège terrible pour les ménages les plus modestes. Plus de 500 000 propriétaires ou accédants seraient en  difficulté de paiement, sans parler de la mauvaise qualité des logements achetés, de leur éloignement  géographique, etc. Etre propriétaire ne protège pas du mal-logement.

 

De leur côté, le gouvernement et le secrétaire d’Etat au logement se gargarisent du financement de 13 500 logements sociaux. Par contre, ils se gardent bien d’expliquer que cela inclut 45 000 logements intermédiaires et non des logements véritablement sociaux.

 

Pour la CNL, il est donc crucial qu’une politique de développement du logement social à la hauteur de l’urgence soit rapidement mise en oeuvre par la construction massive de logements véritablement sociaux. Pour répondre aux besoins des ménages, il est primordial que les loyers soient gelés et que les aides personnelles soient revalorisées de manière significative.

 

 

La CNL demande :

 

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.  

 Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ Un véritable service public de l’Energie.

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