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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 16:15

L'Humanité

 

14 janvier 2016

 

 

 

Le droit au logement opposable a permis depuis 2007 à 88 028 familles d'obtenir un toit et demeure un moyen de pression sur l'État. Mais il reste difficile à appliquer dans les secteurs les plus tendus

Pour son dixième rapport, le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable, présidé par Marie-Arlette Carlotti, a voulu dresser un bilan de ce texte adopté juste avant l'élection présidentielle de 2007. Cette loi imposait à l'État de garantir le droit à tout citoyen d'accéder à un logement décent et indépendant. Il s'agissait d'une obligation de résultat, et non plus de moyens, ce qui permet à tout mal-logé d'opérer un recours pour obtenir gain de cause. Ambitieux, ce texte promu par la droite avait un autre effet pervers : celui de reloger les sans-toit en priorité dans le secteur social, puisque l'État peut attribuer, en vertu de la loi, 30 % de la production neuve HLM (dont 5 % pour les fonctionnaires). Cette loi accentue donc mécaniquement une conception résidualiste du logement social, de plus en plus réservé aux plus pauvres et aux naufragés du marché privé du logement. Qu'en est-il neuf ans plus tard ? La loi a permis de faire pression sur l'État. Depuis 2008, 82 028 familles ont pu accéder à un logement grâce au Dalo. Et le nombre de personnes relogées via ce nouveau levier n'a cessé de grandir, passant de 3 196 en 2008 à 17 365 en 2014. « Cette loi a permis de faire évoluer les pratiques des acteurs », explique René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en charge d'assurer le suivi de la loi Dalo. Sur le terrain, de nombreux préfets ont dû mieux identifier l'étendue de leur parc de logements et regarder de plus près l'utilisation de leur contingent dans les commissions d'attribution des logements sociaux. Cette loi n'a pas permis toutefois d'éradiquer le mal-logement. Si l'on constate une hausse des personnes relogées grâce au Dalo, le nombre de recours de mal-logés augmente lui aussi de façon constante. Pis, les « naufragés des Dalo », c'est-à-dire ceux qui attendent d'être relogés alors qu'ils ont été reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, sont toujours plus nombreux. Ils étaient 59 502 en 2014, un chiffre qui n'a jamais cessé de croître. Ils attendent désespérément, parfois depuis plusieurs années, alors même qu'ils sont à la rue, logés chez des tiers, menacés par une expulsion sans solution de relogement, vivant dans des logements insalubres ou à des conditions de confort insupportables Les recours en justice ont logiquement explosé. L'État a été condamné 25 000 fois depuis 2008 pour n'avoir pas respecté la loi. En mai 2015, il a même été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour le non-respect de ses propres lois. Ces procédures judiciaires ne sont en réalité qu'un énième indicateur de l'incapacité et de la non-volonté des dirigeants politiques de lutte contre le logement cher.

Placés devant leurs propres insuffisances, c'est un autre point positif de la loi Dalo, les pouvoirs publics ne semblent pas pour autant se remettre en question. C'est même plutôt l'inverse. Il préfère casser le thermomètre plutôt que de guérir la fièvre, en restreignant la possibilité d'être reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable. Une circulaire du ministère du Logement, en date du 6 février 2015, a entériné l'idée que les commissions de médiation, chargées d'examiner les dossiers Dalo dans chaque département, pouvaient trancher en fonction de l'offre de logement existant sur le territoire. « Il s'agit d'une interprétation qui est contraire au texte même de la loi », déplore René Dutrey. Les résultats sont désastreux. Dans le Vaucluse, à peine 14 % des recours ont donné lieu à une décision favorable, contre 74 % dans le Doubs. Plutôt que sévir, le gouvernement semble aggraver la situation. D'après certaines sources, il pourrait, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, supprimer les pénalités imposées à l'État en cas de non-respect de la loi Dalo. Mieux financer les HLM serait plus judicieux. « Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre du Dalo », écrit d'ailleurs l'ex-ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti, aujourd'hui présidente du comité de suivi de la loi Dalo. En raison des baisses continues des aides à la pierre, près de 70 % de la production neuve de logements sociaux dépasse aujourd'hui les plafonds APL et sont bien trop chers. « L'État peut aussi agir avec les moyens existants », ajoute René Dutrey, rappelant que certains préfets ne jouent pas le jeu. « Dans les Hauts-de-Seine, 53 % des HLM attribués par l'État profitent à des publics non prioritaires. »

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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 16:18

Une proposition de loi sur la sécurité dans les transports en commun est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. La CNL, en tant qu’association agréée de consommateurs, tient à exprimer ses réserves sur certaines des mesures proposées et s’oppose à la mise en place d’une « redevance de sûreté ».

Consciente que les transports en commun constituent des cibles potentielles d’attaques terroristes, la CNL appelle cependant à la vigilance face aux dérives que pourraient engendrer cette proposition de loi.

En effet, permettre aux agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de procéder à des fouilles de bagages et des palpations, peut porter atteinte aux libertés individuelles et publiques des usagers.

De plus, la CNL s’inquiète du risque de stigmatisation d’une certaine tranche de la population, contraire au message d’unité véhiculé par le gouvernement. Autrement dit, la CNL craint que les « délits de faciès » se multiplient.

Enfin, la CNL est fermement opposée à la création d’une redevance pour financer ces mesures sécuritaires dans les transports collectifs.

C’est à l’Etat d’assurer et d’assumer la sécurité des citoyens sur son territoire, et non pas aux usagers de payer pour une taxe supplémentaire, le coût des transports en commun étant déjà prohibitif pour de nombreux usagers.

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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 16:10

Listes en présence

Résultats 2014

Inscrits 5035

Votants 1772 35,19%

Nuls 1
Exprimés 1767

CNL 529 29,94%

CLCV 288 16,30%

Mieux vivre à Pantin Habitat 492 27,84%

AFOC 356 20,15%

Résultats 2015

Inscrits 5035
Votants 960 19,06%
Exprimés 916
Blancs 444
CNL 498 54,37%
CLCV 199 21,72%
DAL 102 5,77%
Mieux vivre à Pantin Habitat 96 10,48%
AFOC 40 4,37%
CGL 83 9,06%

Suite à l'annulation des élections de 2014 à la demande la Confédération nationale du logement, les locataires de Pantin Habitat ont dû voter à nouveau pour leurs représentants au conseil d'administration de Pantin Habitat;
Le vote du 28 novembre 2015 vient confirmer ce dont nous nous doutions. En décembre 2014, les élections ont certainement été faussées à cause d'une fraude massive : entre les deux scrutins, 700 votants ont disparu !
Seules la CNL et la CLCV conservent leurs voix.
Ce résultat est la victoire de l'honnêteté sur des pratiques douteuses.
La CNL obtient deux sièges au Conseil d’administration, Caroline ANDREANI et Clémence RIMLINGER. Elles défendront l'ensemble des locataires, comme elles l'ont toujours fait par le passé.
Elles porteront toutes les questions des amicales et des locataires concernant les charges, l'entretien courant, les travaux, le bien vivre ensemble, etc. Elles demanderont de nouvelles constructions de logements réellement sociaux. Et bien entendu, elles voteront contre les augmentations de loyers.
Nous remercions tous les locataires qui nous ont fait confiance.

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 09:00

Locataires, l’Etat n’a plus d’argent, débrouillez-vous entre vous. Tel est le message adressé par le gouvernement depuis l’annonce de la mise en place du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Cette orientation politique scandalise la CNL qui restera mobilisée tant que les locataires du parc social seront sacrifiés au profit du désengagement de l’Etat

Le gouvernement ne réussira pas son coup ! Pour la CNL, la mise en place du Fnap est une réforme inacceptable compte-tenu de la menace qu’elle fait peser sur l’avenir du logement social en France !

Messieurs les représentants du gouvernement, les locataires ne sont pas dupes. La mise en place du Fnap est un enterrement de la solidarité nationale. Pire encore, elle fait courir à terme le risque d’une disparition pure et simple des aides à la pierre.

Les locataires actuels du parc social n’ont pas à payer pour les constructions sociales de demain ! Nous ne pouvons laisser l’Etat se désengager du logement social sans rien faire ! Non, les 1,8 million de demandeurs d’un logement social ne se débrouilleront pas avec les 11 millions qui y résident actuellement. C’est pourquoi la CNL demande l’abandon de ce fonds.

Il est indispensable que les locataires et leurs associations, les organismes Hlm et leurs fédérations, continuent leur mobilisation pour faire entendre leur opposition

Elle demande au Président de la République de tenir ses engagements de doubler les aides à la pierre et porter celles-ci à 1 milliard d’euros d’ici 2017 pour renforcer et garantir la construction locative sociale.

La CNL demande :

  • Le gel immédiat, voire la baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.
  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
  • L’arrêt des expulsions locatives, des coupures d’énergie et de fourniture d’eau.
  • L’abrogation de la loi Boutin.
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 16:35

Au 1er novembre débute la trêve hivernale qui interdit les expulsions locatives et les coupures d’électricité et de gaz, jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Pour la CNL, il faut aujourd'hui faire un choix politique, un choix de société, en interdisant les expulsions locatives.

Comment, alors que les salaires stagnent, que le nombre de chômeurs reste préoccupant, que les aides au logement ne sont pas revalorisées, les locataires peuvent-ils supporter une hausse de 32 % des loyers du parc privé, de 30 % dans le parc social ces dix dernières années ? Sans parler de l’augmentation des charges, de l’énergie, etc.

A partir du 1er novembre, les familles en difficulté, sous la menace d’une expulsion locative, pourront souffler… pendant 5 mois. Et après ?

Après… il y a fort à parier que les expulsions locatives vont reprendre et augmenter, tant la précarité touche un nombre croissant de personnes.

En dépit de ce constat, les politiques du logement menées ces dernières années n'ont dégagé aucune alternative à l'expulsion.

Parle-t-on d'austérité quand il est question de reloger dans des hôtels des familles expulsées ? Déclare-t-on publiquement que ce coût est bien supérieur au maintien dans les lieux ? Évidemment non.

A quelques jours du 1er novembre, la CNL demande une trêve hivernale, printanière, estivale, automnale. Ce n'est pas déresponsabiliser les locataires que d'interdire les expulsions locatives, c'est leur donner la possibilité d'être considérés comme des citoyens, des habitants à part entière à qui on donne la chance de sortir d'une spirale infernale.

La CNL demande :

  • · Le gel immédiat, voire la baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.
  • · La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
  • · La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
  • · L’abrogation de la loi Boutin.
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 09:00

Le 28 octobre 2015, la CNL se mobilise et interpelle les députés sur le projet de loi de

finances 2016. Elle réclame des mesures urgentes et des moyens indispensables à

un renforcement de la construction locative sociale et une revalorisation des aides

personnelles.

La partie Dépenses du projet de loi de finances 2016 sera discuté à l’Assemblée nationale

le 28 octobre prochain.

Dans ce contexte, la CNL participe à un large rassemblement afin de faire entendre ses

revendications pour une politique du logement social ambitieuse.

La CNL s’oppose au remplacement des aides de l’Etat par la création d’un Fonds national

des aides à la pierre, qui reviendrait à faire payer les locataires par le biais d’une nouvelle

ponction sur les organismes HLM.

Elle demande aux députés d’amender l’article 56 du projet de loi de finances pour la

suppression de ce fonds.

Il est essentiel que les engagements du Président de la République de doubler les aides à la pierre soient tenus. La CNL demande que celles-ci soient portées à 1 milliard

d’euros d’ici 2017 pour renforcer et garantir la construction locative sociale.

La CNL s’oppose également à toute diminution des aides au logement qui aura des

conséquences dramatiques pour de nombreuses familles, notamment les plus modestes.

Elle demande aux députés d’amender l’article 55 du projet de loi de finances car seule la

mise en œuvre d’une vraie politique d’aides à la pierre pour produire des logements sociaux

à loyer abordable permettrait de réexaminer le budget des aides au logement.

Face au désengagement de l’Etat, mobilisons-nous pour un budget logement

à la hauteur des enjeux et des besoins des familles.

Rendez-vous le 28 octobre 2015, à partir de 17 heures,

place Edouard Herriot, 75007 Paris.

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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 16:51

Alors que l’Etat ne cesse de se désengager du logement social et privilégie les aides à l’investissement privé, la CNL se mobilise pour faire entendre la voix des locataires et porter ses revendications à l’occasion du Congrès HLM qui se déroule à Montpellier du 22 au 24 septembre.

Au cours de l’été, le gouvernement a annoncé une réforme des aides à la pierre qui met à mal notre système de financement du logement social. En effet, elle repose sur la création d’un Fonds national des aides à la pierre qui permettrait de financer la construction sociale.

Cependant, le ministère de Bercy ne s’est pas engagé sur un montant de financement du Fonds et ne soutient pas les efforts directs en faveur de la construction, privilégiant les aides fiscales à l’investissement direct.

La CNL redoute que ce Fonds repose en majeure partie sur les contributions des bailleurs sociaux, une nouvelle fois ponctionnés. C’est donc le choix de l’autofinancement par les locataires Hlm pour les constructions nouvelles qui est fait, au détriment de la solidarité nationale…. Bien loin des promesses du candidat François Hollande qui annonçait doubler les aides à la pierre en 2012 !

La CNL ne peut tolérer une telle réforme et exige de réelles solutions de financement pour la construction sociale.

La CNL présentera ses revendications et sa résolution pour une autre politique
du logement social au cours de sa conférence de presse,
le 24 septembre à 12 heures sur le parvis du Parc des expositions de Montpell
ier.

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 10:55

Le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 0,75 % au 1 er août. La Confédération Nationale du Logement redoute une large décollecte et par conséquent, un manque de financement pour le logement social.

La CNL met en garde contre ce faible taux qui pénalise les épargnants populaires et le risque de transfert de l’épargne du Livret A vers d’autres placements.

Conséquence de cette décollecte : moins de financement disponible pour la construction de logement sociaux.

De plus, la CNL demande que cette mesure favorable aux organismes Hlm soit réellement profitable aux locataires du parc social par une baisse de leur loyer. Elle leur a d’ailleurs adressé un courrier en ce sens.

Enfin, la CNL souhaite que 100% de la collecte du Livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations soit attribuée à la construction de logements sociaux.

La CNL demande:

  • Le versement de 100% de la collecte du Livret A pour la construction de logements sociaux.

  • La baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

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16 juillet 2015 4 16 /07 /juillet /2015 16:57

Suite au rapport de la Commission de régulation de l’énergie et la déclaration de Madame Royal, la Confédération Nationale du Logement s’oppose à la hausse des tarifs de l’électricité pour préserver le pouvoir d’achat des familles.

Dans son dernier rapport, la Commission de régulation de l’énergie préconise une hausse de 8% des tarifs « bleus » à partir du 1er août, ou une hausse « limitée » à 3,5% sur deux ans.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a réagi ce matin en annonçant que les tarifs augmenteraient en moyenne de 2,5% à cette date.

Une telle mesure est inacceptable. Le coût de l’énergie pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Malgré des milliers de familles en situation de précarité énergétique, on impose aux consommateurs, une fois encore, les conséquences de la déréglementation de ce secteur.

Il est du devoir du gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des familles, c’est pourquoi la CNL appelle Madame Royal à refuser, purement et simplement, toute hausse des tarifs de l’électricité.

La CNL demande :

  • L’arrêt de toutes les hausses des tarifs de l’énergie.

  • La mise en place d’un véritable service public de l’énergie.

  • La baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’arrêt des expulsions locatives, des coupures d’énergie et de fourniture d’eau.

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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 17:08

2 juillet 2015

La Confédération Nationale du Logement soutient toutes les actions pour défendre le pouvoir d’achat des familles, lutter contre les injustices et la pauvreté. Aujourd’hui, elle est solidaire du peuple grec et appelle au rassemblement.

La situation économique de la Grèce est préoccupante et les solutions apportées par l’Europe et le FMI sont inacceptables.

Le peuple grec a déjà beaucoup souffert par la baisse des salaires, des pensions et du pouvoir d’achat, en parallèle d’une hausse des prix des biens de première nécessité. Seules les familles les plus aisées ont été épargnées.

Aujourd’hui, c’est un pays que l’on met à terre pour des choix financiers, pour renflouer les banques, avec des taux d’intérêts inadmissibles. Les fonds européens et l’argent des banques doivent aller à l’emploi, au pouvoir d’achat et au financement du logement.

Le gouvernement grec refuse l’austérité et de nouveaux sacrifices pour son peuple. Il prône plus de justice.

Aujourd’hui c’est la Grèce, demain, l’Espagne, l’Italie, le Portugal… et peut-être la France.

La démocratie n’est pas à vendre, ensemble, mobilisons-nous,
soyons tous solidaires du peuple gre
c.

La CNL appelle ses militants et ses associations à se joindre
au rassemblement prévu ce soir à 18h30 Place de la Bastill
e.

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