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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 12:12

Suite à la remise du rapport parlementaire sur la réforme des aides au logement, la CNL se félicite d’avoir été écoutée mais demeure vigilante. Elle s’accorde sur la nécessité d’une réforme d’ensemble concernant notamment la relance des aides à la pierre.

Depuis la fin des années 70 et la réforme Barre, la CNL dénonce l’effet inflationniste des aides personnalisées au logement sur les loyers et le désengagement de l’Etat au détriment des aides à la pierre.

Cependant, réduire brutalement les APL aurait des conséquences désastreuses pour des milliers de familles qui subissent déjà des loyers chers et un gel de ces aides depuis deux ans.

Les aides à la pierre représentent l’unique solution pour permettre, durablement, un niveau de loyer accessible à tous.

C’est pourquoi la CNL demande le réengagement de l’Etat en faveur de ces aides et la construction massive de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

Elle souhaite également être partie prenante des travaux visant la future réforme des APL.

La CNL demande :

  • Le gel puis la baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’arrêt des expulsions locatives, des coupures d’énergie et de fourniture d’eau.

  • L’abrogation de la loi Boutin.

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 12:07

Le décret d’application sur l’encadrement des loyers vient d’être publié au journal officiel et sera mis en place à Paris au 1er août. Pour la CNL, cette mesure se base sur des niveaux de loyers surévalués et risque de faire augmenter les loyers les plus bas. Garantir l’accès au logement pour tous ne se fera qu’avec une baisse des loyers généralisée à l’ensemble du territoire.

La CNL est favorable à une régulation des loyers, cependant, elle s’est toujours opposée à celle proposée par la loi Alur.
Mettre en place un encadrement se basant sur les loyers actuels, à Paris, comme dans le reste de la France, revient à graver dans le marbre des prix déjà surélevés.

De plus, cette mesure risque de faire augmenter les loyers les plus bas : premiers touchés, les ménages modestes et les jeunes !

De plus la collecte des données ne serait non pas effectuée par des observatoires - grâce aux informations des agences immobilières - mais directement via la feuille d’imposition des propriétaires. Ainsi, les renseignements seraient fiables et gérés par un organisme public.

Pour la CNL, il est indispensable de baisser les loyers sur l’ensemble du territoire avant de mettre en place un quelconque encadrement.

La CNL demande :

  • La baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’arrêt des expulsions locatives, des coupures d’énergie et de fourniture d’eau.

  • L’abrogation de la loi Boutin.

Retrouvez la pétition en ligne « Stop à l’augmentation des charges » sur www.change.org et toutes les informations complémentaires sur www.lacnl.com.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 10:41
 Stop à l'augmentation des charges !

Pétition en ligne de la CNL

Les hausses de charges locatives deviennent insupportables pour la majorité des locataires et leur non prise en compte intégrale dans le calcul des aides personnalisées au logement a d’autant plus d’impact sur leur budget.

Les pouvoirs publics prônent des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat, qu’en est-il en réalité ?
Dans les faits et dans le dos des associations de locataires, les propriétaires et l’Union sociale pour l’habitat demandent sans cesse au ministère du Logement de réviser la liste limitative des charges récupérables pour faire payer toujours plus aux locataires !

C’est pourquoi la CNL a lancé une pétition : Stop à l’augmentation des charges !

La signature en ligne est possible sur le site Change.org.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : change.org
afin d’être redirigé(e) sur la page.
C’est simple et rapide !


Nous comptons sur votre mobilisation ! N’hésitez pas à en parler autour de vous !


Confédération Nationale du Logement
8 rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil Cedex
www.lacnl.com

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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 10:25

DECLARATION DU SECRETARIAT CONFEDERAL DE LA CNL

A l’appel de quatre syndicats, CGT, FO, FSU, Solidaires, une action nationale contre les politiques d’austérité se tiendra, partout en France, le jeudi 9 avril 2015.

La Confédération Nationale du Logement se joint à cette mobilisation et appelle l’ensemble de son organisation à participer massivement aux rassemblements prévus.

Au nom de la réduction du déficit public, le gouvernement Valls baisse les aides au logement social. Il axe ses priorités sur l’habitat intermédiaire à travers des exonérations fiscales et la relance de l’accession à la propriété, au détriment de la construction massive de logements locatifs sociaux.

Les attaques contre le parc Hlm ne cessent de s’accentuer. A travers la « mutualisation » des organismes Hlm, le surloyer, la 3e ligne, les locataires sont les premières victimes du désengagement de l’Etat. Ces mesures de régression sociale sont dramatiques pour les familles et aggravent la crise du logement, au lieu de trouver des solutions durables et justes.

Une autre politique est possible pour répondre aux besoins réels des habitants, agir sur leur pouvoir d’achat, améliorer leurs conditions de vie et satisfaire au besoin impérieux qu’est le logement.

La CNL appelle ses militants, ses adhérents, les usagers du logement et plus largement les citoyens, à participer activement aux manifestations organisées le 9 avril 2015 sur l’ensemble du territoire.

Ensemble, unissons-nous contre l’austérité !

Mobilisons-nous pour la baisse des loyers et des charges !

Mobilisons-nous pour la hausse du pouvoir d’achat !

Mobilisons-nous pour un véritable service pub
lic du logement !
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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 18:54

A l'attention de Monsieur ZERKOUNE, Directeur de Pantin Habitat

Monsieur le Directeur,

Les animateurs des amicales CNL viennent de s'apercevoir que les affiches intitulées « Pantin Habitat, les élections des locataires annulées » ont été systématiquement retirées dans plusieurs groupes d'immeubles, notamment 91, av. Jean Lolive, 126-132 av. J. Lolive, place de l'Eglise et rue du 8 Mai 1945, alors que nous avons affiché sur les panneaux des amicales. Certes, nous n'en avons plus les clés depuis que M. Mourlon les a gentiment confiées à vos services pour faire des doubles il y a plus de 3 semaines ! Mais cela reste les panneaux des amicales.

Pour la bonne forme, je vous indique dès à présent le titre du prochain tract de la CNL : « Pantin Habitat, quand la démocratie est attaquée ». Nous nous ferons un plaisir de détailler tous les immeubles du patrimoine où, par un sectarisme qui confine à la plus grande stupidité, nos affiches ont été systématiquement retirées. C'est une attaque indigne à la liberté d'expression des associations représentatives des locataires.

Pour éviter que la libre expression des locataires soit censurée, ce libelle sera tiré à 5 500 exemplaires et mis directement dans les boites aux lettres des locataires de Pantin Habitat.

Caroline ANDREANI

Administratrice CNL jusqu'au 17 mars, date de la décision d'annulation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat par le Tribunal administratif

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 18:41

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CNL

En décembre 2014 se sont tenues les élections des représentants des locataires des offices publics de l'habitat. A Pantin Habitat, ces élections ont été entachées d'irrégularités : une liste locale acceptée alors qu'elle n'était pas déclarée en préfecture au moment du dépôt des listes, un taux de votants anormalement élevé (35% de participation contre 21% dans le département en moyenne, avec des cités votant à près de 60%!), des locataires n'ayant pas reçu le matériel de vote, etc.

Qui plus est, Pantin Habitat nous refuse l’accès aux listes d'émargement, alors que nous en avons fait officiellement la demande.

Suite à ces résultats, la CNL a intenté une procédure en annulation devant le Tribunal administratif. Le Tribunal vient de rendre sa décision. Il se range à l'argumentation de la CNL en annulant les élections.

Les élections des locataires sont un droit acquis après des décennies de lutte. Dans une période où les menaces vis-à-vis du logement social se font sentir concrètement – disparition des offices de ville dans le cadre de la loi sur les métropoles, absence de financement de construction de logements sociaux à la hauteur des besoins –, où les électeurs boudent les scrutins nationaux, la démocratie demande plus que jamais à être respectée.

La décision du Tribunal administratif de Montreuil nous satisfait donc pleinement. Nous attendons que les prochaines élections soient organisées dans la transparence la plus complète.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 18:39

Une déclaration commune CNL, CLCV, DAL HLM

Le 17 mars 2015, suite aux requêtes déposées par la Confédération nationale du logement (CNL) et par Droit au logement (DAL), le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Nous contestions l'acceptation par Pantin Habitat de la liste présentée par l'association « Mieux vivre à Pantin Habitat », association non enregistrée en Préfecture à la date du dépôt des candidatures. L'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) avait, avant la tenue du scrutin, contesté sa participation auprès de Pantin Habitat sans obtenir gain de cause.

Qui plus est, ces élections ont été émaillées d'irrégularités : taux de participation anormalement élevé (35% contre 20% e,n moyenne dans les autres offices publics du département), témoignages de plusieurs électeurs n'ayant pas reçu leurs bulletins de vote, campagne menée sur des ressorts politiques plutôt que sur la défense des locataires.

Nous ne partageons pas l'optimisme de la présidente, Madame KERN, qui, dans une lettre aux locataires, le 14 janvier, se félicitait du taux élevé de participation et écrivait (souligné et en gras) : « à ce titre, la démocratie s'en trouve renforcée ».

Au lendemain du scrutin, nous avons demandé au directeur de Pantin Habitat, Monsieur ZERKOUNE, et à Madame KERN, les listes d'émargement. Pantin Habitat a refusé de nous les communiquer. Les seuls éléments en notre possession sont les taux de participation par groupes d'immeubles, qui confirment nos soupçons d'irrégularité.

Nous allons demander à nouveau ces listes à Pantin Habitat. Si nous ne les obtenions pas, nous n'hésiterons pas à engager une procédure devant les tribunaux compétents. Il n'y a aucune raison de nous refuser l'accès à des listes d'émargement qui seules peuvent permettre d'établir s'il y a eu fraude.

Pantin Habitat a deux mois pour faire appel de la décision du Tribunal administratif. Il peut également organiser immédiatement de nouvelles élections. S'il y a eu irrégularités, nous refuserons que le scrutin soit de nouveau organisé avec des personnes qui en ont bénéficié.

Nous serons vigilants afin que la démocratie soit respectée.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 10:45

A partir du 19 mars prochain, retrouvez la CNL dans Consomag sur la décence du logement.

L’émission sera diffusée sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions :

  • France 2 le 19 mars à 13h45

  • France 3 le 19 mars à 10h45

  • France 4 le 21 mars à 10h15

  • France 5 le 20 mars à 8h55

  • France O le 19 mars à 12h15

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 11:48

Ce mardi 10 mars, les représentants de la CNL et leur avocat étaient convoqués au Tribunal administratif à Montreuil pour l'examen du recours en annulation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Deux recours ont été intentés, l'un par l'association Droit au logement, l'autre par la CNL.

La représentante du ministère public est longuement intervenue sur l'affaire, en reprenant toute la jurisprudence en matière de représentativité des associations.

Les avocats des parties ont été entendus. L'avocate de la CNL a expliqué que le recours portait à la fois sur l'absence de représentativité de l'association et sur le soupçon de fraude. Soupçon de fraude étayé par le fait que malgré les demandes de la CNL, cette dernière n'a jamais eu accès aux listes d'émargement, alors que le taux de participation anormalement élevé de cette élection laisse à supposer que des enveloppes ont été distraites et que des locataires ont voté sans le savoir.

Le ministère public préconise l'annulation des élections. Le tribunal administratif rendra sa décision le 17 mars.

Si cette décision était favorable, nous engagerons une nouvelle procédure pour obtenir de Pantin Habitat les listes d'émargement. Si des fraudes sont avérées, nous ne laisserons pas cette affaire en l'état.

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 11:47

Le 6 mars, le gouvernement a rendu publiques ses mesures concernant la politique de la ville. La CNL dénonce des propositions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux sur le terrain et dont les conséquences pourraient aller à l’encontre des intérêts des habitants.

Lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 7 mars dernier, en présence de près de 150 militants, la Confédération Nationale du Logement a fait le bilan des élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des organismes Hlm et Epl. Les résultats ont confirmé sa place de première association nationale représentative des locataires du parc social.

Les délégués ont aussi largement débattu des mesures présentées lors de la réunion interministérielle de la veille.

Pour la CNL, la mise en œuvre d’une mixité sociale réelle et d’une véritable politique du vivre ensemble ne peut se faire qu’avec l’augmentation des plafonds d’accès au logement social et la construction massive de logements sociaux, notamment dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Dans ce contexte, elle regrette que sa proposition d’augmenter de 10 % les plafonds d’attribution, à titre expérimental, dans les NPRU, n’ait pas été retenue par le comité interministériel des villes devenu réunion interministérielle « Egalité et citoyenneté ».

La CNL dénonce la volonté d’adapter les loyers à la relocation en fonction des revenus des demandeurs d’un logement social, et doute de l’efficacité d’une telle mesure qui risquera d’être inflationniste pour les locataires.

Notre organisation dénonce également la proposition de regroupement des organismes d’Hlm qui aura pour conséquences d’éloigner les habitants des centres de décisions et de diminuer la représentativité de leurs élus et associations.

Concernant le renforcement du rôle du préfet dans l’application de la loi SRU, la CNL ne peut que se satisfaire de cette mesure qu’elle défend depuis de nombreuses années.

Enfin, la CNL, en tant qu’association nouvellement agréée de jeunesse et d’éducation populaire, espère que les moyens alloués aux organisations de terrain seront suffisants pour favoriser le vivre ensemble. Elle entend, notamment, prendre toute sa place dans la mise en œuvre des conseils citoyens.

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