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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 17:30

A l’occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui se tiendra le 6 mars 2015, et suite aux propositions du Mouvement Hlm, la CNL appelle à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et des mesures concrètes en faveur de la mixité sociale.

Forte de plus de 4 600 amicales de locataires sur tout le territoire et de près de 700 élus dans les conseils d’administration des organismes Hlm et EPL, la Confédération Nationale du Logement agit au quotidien auprès des habitants.

Nos militants connaissent leurs difficultés et leur sentiment d’abandon car, n’ayons pas peur des mots, les quartiers dits « populaires » ont été délaissés des politiques publiques depuis trop longtemps.

Dans le cadre du CIV et suite aux propositions du Mouvement Hlm, la CNL demande à être pleinement intégrée dans les dispositifs qui seront mis en place et enfin écoutée.

De plus, la CNL dénonce, depuis de nombreuses années, le manque de mixité sociale qui a provoqué une véritable ghettoïsation de certains quartiers.

C’est pourquoi, nous proposons que, dans les NPRU, les plafonds d’attribution soient relevés
de 10% à titre expérimental.

Ce n’est que grâce à un travail collectif, prenant en compte l’ensemble des acteurs concernés, que nous pourrons agir, durablement, pour le mieux vivre ensemble.

Pour la CNL, des mesures concrètes peuvent et doivent être mises en place :

- Augmenter les plafonds d’accès au logement social pour garantir la mixité sociale et lutter contre la concentration des difficultés dans certains territoires.

- Construire du logement véritablement social, exclusion de PLS dans les communes carencées en loi SRU pour répondre aux capacités financières des demandeurs.

- Accorder des moyens pour garantir la cohésion sociale et la tranquillité publique, à travers la mise en œuvre d’une véritable gestion urbaine de proximité et la présence renforcée de professionnels d’accompagnement et de prévention sur le terrain.

- Créer des formations citoyennes pour promouvoir la démocratie, le lien social, la défense des habitants pour l’accès aux droits et aux services de proximité.

- Clarifier le rôle des conseils citoyens pour que chaque acteur puisse y trouver sa place et y contribuer efficacement.

- Créer un statut de l’élu social ou élu associatif pour permettre à chaque citoyen d’exercer pleinement son rôle de représentant des habitants.


- Accorder des moyens aux associations de proximité pour qu’elles puissent développer des
initiatives sur le terrain.

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 16:16

Suite à la publication du rapport sur la politique du logement de l’IGF*, l’Igas** et le CGEDD***, la CNL dénonce les mesures préconisées et appelle à un réengagement de l’Etat en faveur des aides à la pierre.

Le rapport d’inspection publié ce jour fait état d’un certain nombre de propositions afin de lutter contre la crise actuelle du logement.

Pour la CNL, ces préconisations vont à l’encontre des intérêts des habitants, et notamment les plus modestes.

Le rapport souhaite revoir les critères d’attribution des aides personnelles au logement ou mettre fin au rattachement des étudiants allocataires au foyer fiscal de leurs parents.

Or, c’est une réforme totale des aides au logement qui est nécessaire.

Depuis la fin des années 70 et la réforme Barre, la CNL dénonce l’effet inflationniste des APL sur les loyers et le désengagement de l’Etat en faveur des aides à la pierre. C’est pourtant l’unique solution pour permettre, durablement, un niveau de loyer accessible à tous. Il est inconcevable d’imaginer la suppression des aides à la pierre alors qu’il manque 250 000 logements sociaux en France.

Concernant les aides aux bailleurs privés, et notamment la loi Pinel, la CNL propose de réduire la réduction d’impôt à 0% sans aucune contrepartie, et de réorienter l’argent public vers la construction de logements sociaux.

La CNL demande :

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’abrogation de la loi Boutin.

  • La mise en place d’un véritable service public du logement, de l’énergie et de l’eau.

* Inspection générale des finances

** Inspection générale des affaires sociales

***Conseil général de l’environnement et du développement durable

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 10:13

La section CNL de Pantin organise six réunions publiques à l'occasion des élections au conseil d'administration.

Ilôt 27 : 18 novembre, 18h30, salle de réunion 43, rue Auger, 1er sous-sol

Courtillières: 20 novembre, 18h30, Maison de quartier

Quai de l'Ourcq: 24 novembre, 18h30, LCR, 17, rue La Guimard

Quatre-Chemins : : 25 novembre, 18h30, Maison de quartier

Centre-ville (Charles Auray, Alix Doré, place de l'Eglise): 26 novembre, 18h30, salle de réunion du 32-34, rue Charles Auray

Etienne Marcel: 27 novembre, 18h30, LCR 12, rue Cornet

Chers locataires,

Courant novembre, vous allez recevoir le matériel de vote pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Ces représentants seront, pendant 4 ans, l'expression et la voix des locataires dans différentes instances : le conseil d'administration où se décide la politique globale de l'Office, le bureau, la commission d'attribution et le conseil de concertation locative.

Cette représentation est un acquis des organisations de locataires, qui ont bataillé des années pour l'obtenir. Il est donc important de voter pour des locataires qui portent des revendications claires et qui les défendront.

A la CNL, c'est ce que nous faisons depuis des années. En 2010, les locataires ont voté à 77% pour notre liste. Nos trois administratrices, Mme ANDREANI, Mme RIMLINGER et Mme LEVY ont assisté à toutes les instances. Elles ont systématiquement voté contre les augmentations de loyer. Elles se sont battues pour porter au CA toutes les difficultés et pour défendre les intérêts de tous les locataires.

Aujourd'hui, nous portons une liste renouvelée, représentative de tous les quartiers de Pantin, avec les mêmes objectifs : contre les augmentations de loyers et de charges, pour un meilleur entretien du patrimoine, pour une meilleure prise en compte de la sécurité, pour la construction de logements sociaux.

Nous vous invitons à venir nous rencontrer lors de la réunion publique que nous organisons dans votre quartier.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 17:39

Déclaration des adminustratrices CNL au Conseil d'administration du 13 octobre

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Nous avons lu en détail la question concernant la proposition d'augmentation des loyers.

En l'état, nous ferons trois remarques :

  • proposer une augmentation supérieure à l'IRL, au prétexte du protocole CGLLS, n'est pas acceptable. Les fonds prêtés dans ce cadre sont abondés par l'argent des locataires : on nous demande en somme de payer deux fois, une fois pour financer les fonds prêtés aux offices, une deuxième fois pour rembourser les prêts accordés dans le cadre des protocoles.

  • ces dernières années, la rémunération du livret A a chuté de 4 à 1%. Pantin Habitat, comme tous les autres offices, économise ainsi des sommes importantes sur les remboursements de ses emprunts d'investissement. Les sommes ainsi dégagées devraient permettre d'entretenir le patrimoine et d'améliorer les services rendus aux locataires sans peser sur les loyers.

  • enfin, du côté des ressources des locataires, les mauvaises nouvelles s'accumulent : absence de revalorisation des pensions et des allocations, comme de l'aide personnalisée au logement ; augmentation conséquente des charges, notamment le gaz et l'électricité ; et récemment, augmentation des impôts locaux.

Dans le même temps, les salaires n'augmentent pas, quand ils ne sont pas purement et simplement gelés pour plusieurs années comme dans la fonction publique.

Pour beaucoup de locataires actuellement, le loyer représente un taux d'effort de 30 à 40%. Ces augmentations, qui peuvent paraître bénignes, sont très loin de l'être. J'aimerais que l'on calcule l'augmentation des loyers sur les 5 dernières années : nous ne sommes pas loin des 10%. Quel salaire ou quelle pension a atteint de telles augmentations ?

La pression fiscale et le poids des charges s'ajoutant aux augmentations de loyers, les locataires vont chercher des solutions de contournement. Ne vous étonnez pas si la sous-location se développe, si les locataires qui le peuvent réduisent sur certains postes comme le chauffage.

Les administrateurs de la CNL en tout cas voteront contre ces augmentations que nous jugeons injustifiées.

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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 10:08

Manuel Valls, premier Ministre a dévoilé aujourd’hui ses mesures de soutien à la construction. La Confédération Nationale du Logement (CNL) réagit.

La CNL salue la volonté de fermeté du gouvernement dans l’application de la loi SRU renforcée par la loi Duflot et dans la pénalisation des communes qui ne l’appliquent pas dès le 1er janvier 2015.

Elle juge également raisonnable l’aménagement du dispositif d’encadrement des loyers. En effet, la CNL y était favorable sur le principe mais avait émis des réserves quant à la méthode employée qui rendait cette proposition inflationniste voire inefficace. La CNL rappelle que le gel des loyers sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs aurait été une véritable mesure sociale.

La CNL attendait un véritablement changement de cap

Modification du dispositif Duflot pour plus de souplesse, choc de simplification, prêts à taux zéro plus accessibles … oui MAIS ! Les propositions annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes : les citoyens crient « baisse des charges et des loyers », « logement abordable et de qualité », le gouvernement répond par un cadeau fiscal aux ménages les plus aisés !

Pour la CNL, les politiques de défiscalisation sont une erreur : elles coûtent
4 fois plus cher aux contribuables que la construction de logements sociaux. Deux millions de citoyens sont en attente d’un logement social : il est urgent d’abandonner la logique du « tous propriétaires » pour une « France des habitants
».

La CNL milite pour la mise en place réelle et effective d’un service public du logement. Des solutions existent :

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • Le gel des loyers, dans tous les secteurs (public et privé)

  • L’abandon du « Tous propriétaires » au profit d’une « France des habitants »

  • L’abrogation de la Loi Boutin qui chasse du parc public des familles qui ne peuvent accéder au parc privé sans sacrifices.

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 09:57

Madame Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a dévoilé en conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction de logements. La CNL déplore la hiérarchie des priorités utilisée par la ministre et demande au gouvernement de répondre aux vrais besoins des habitants.

Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui ses mesures de relance de la construction avec quatre priorités :

- Favoriser l’accession à la propriété,

- Simplifier les règles de construction et développer l’innovation,

- Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zones très tendues,

- Renforcer la mobilisation du foncier.

Avoir pour priorité principale l’accession à la propriété montre le décalage du gouvernement par rapport à la réalité. Les locataires attendent des logements abordables et de qualité, et non pas de devenir propriétaires.

Face à l’urgence sociale, la priorité, c’est la construction de logements véritablement sociaux, et notamment en zones très tendues.

La CNL souhaite rappeler la situation espagnole où le « tout propriétaire » a conduit de nombreuses familles à tout perdre.

La CNL attend de plus amples détails sur ces annonces mais souhaite exprimer son inquiétude face à la politique du logement actuel.

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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 09:13

Suite à la déclaration du Premier Ministre, M. Manuel Valls, qui annonce un blocage des prestations sociales, la Confédération Nationale du Logement (CNL), première association de défense des usagers du logement, dénonce l’attitude du gouvernement.

Selon la dernière enquête Ipsos, un Français sur trois consacre la moitié de son revenu mensuel à son logement (loyer + charges). Le gel de la quasi-totalité des allocations, dont les aides personnalisées au logement (APL), afin de dégager au moins deux milliards d'euros d’économies, va alourdir encore plus la charge logement pour les familles, dont le taux d’effort est déjà insupportable !

Cette mesure va entraîner une réduction durable du pouvoir d’achat des familles déjà en difficulté.

Depuis 1977 et la réforme “Barre”, l’Etat français a réorienté ces politiques du logement vers l’aide à la personne au détriment de l’aide à la pierre, qui est à l’heure actuelle totalement marginalisée. Mais le montant des aides à la personne a explosé avec la crise économique et le gouvernement, plutôt que de revenir en arrière, fait peser encore plus le poids de la crise sur les locataires.

La CNL et ses militants qui sont mobilisés depuis janvier pour sauvegarder les aides au logement ont déjà obtenu le soutien de 10 000 signataires dont de nombreux élus. Avec les annonces du nouveau gouvernement, plus que jamais la CNL reste mobilisée pour le pouvoir d’achat des familles et appelle tous les habitants à signer la pétition « Touche pas à mon APL ».

La CNL demande :

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

Le gel des loyers pour 3 ans et sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

L’abrogation de la loi Boutin.

Le versement de 100% de la collecte du Livret A pour la construction de logements sociaux.

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:12

La Confédération nationale du logement (CNL) se déclare satisfaite du rejet des dispositions prévoyant la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dit « fichier positif ».

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 mars dernier, les dispositions de la loi Consommation hormis celles relatives au fichier positif. Il a décidé « qu'eu égard à la nature des données enregistrées, à l'ampleur du traitement, à la fréquence de son utilisation, au grand nombre de personnes susceptibles d'y avoir accès et à l'insuffisance des garanties relatives à l'accès au registre, les dispositions contestées portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ».

La CNL s’est toujours opposée à ce registre qui ne constitue en aucun cas une solution efficace au surendettement. En effet, elle estime que le dispositif proposé est disproportionné eu égard au but poursuivi et, craint que les informations de ce fichier soient utilisées à d’autres fins, notamment par des bailleurs pour refuser la location d’un bien, à l’image de ce qui se passe en Allemagne avec la « Schuffa »*. Par ailleurs, la CNL estime que ce dispositif vise uniquement à culpabiliser le consommateur avec le risque de voir se développer une économie parallèle et une usure clandestine.

Toutefois, la CNL reste vigilante dans la mesure où le Conseil constitutionnel loue les bienfaits du fichier. Sur son principe, le fichier positif n’est pas remis en cause. Seules ses modalités de mise en œuvre sont jugées contraires au respect de la vie privée.

La CNL rappelle que, pour elle, la solution au surendettement ne doit pas passer par la mise en place d’un fichier, quelle que soit sa forme, mais par la suppression des crédits revolving et un encadrement plus strict des taux des prêts.

La CNL demande :

  • Le gel des tarifs des loyers et des énergies

  • La baisse de la TVA dans tous les secteurs

  • Un encadrement des crédits à la consommation, et la suppression de tout crédit revolving

  • De véritables services publics de proximité

  • Pas de création de fichiers dits « positifs »

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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 07:44

Agir pour les droits des consommateurs !

A l’occasion de la journée européenne du consommateur (14 mars) et de la journée internationale des droits des consommateurs (15 mars), la Confédération Nationale du Logement (CNL), association agréée de consommateurs, informe et sensibilise les habitants sur leurs droits.

Forte de son important maillage territorial, la CNL se mobilise quotidiennement dans ses fédérations et amicales pour aider les consommateurs à se faire entendre et à faire valoir leurs droits.

A l’occasion de ces deux journées internationales, la Confédération nationale du logement rappelle, face à la crise économique et sociale actuelle, qu’il est nécessaire de protéger toujours plus les consommateurs et ce dans tous les domaines : compte-tenu de l’état du pouvoir d’achat des ménages et de l’amplification des inégalités, nous sommes toujours en attente de mesures urgentes et essentielles pour la protection des consommateurs : interdiction du crédit revolving, retour au service public de l’énergie et de l’eau, application d’une TVA 0% sur les produits de première nécessité, encadrement strict des frais bancaires… .

La journée mondiale des droits des consommateurs se déroule chaque année le 15 mars 2013. Cette année, elle a pour thème « Fixons nos droits en matière de téléphonie ! ». La journée européenne du Consommateurs, qui se déroule le 14 mars en Grèce, à Thessalonique se concentre sur la question de « la protection des consommateurs et l’inclusion sociale en temps de crise », un sujet important au regard de l’impact des directives européennes sur la vie des consommateurs.

Répondant à son objectif d’association de consommateurs, la Confédération Nationale du logement met en ligne à l’occasion, deux fiches pratiques sous forme d’infographies. Celles-ci illustrent de manière simple des informations essentielles pour les consommateurs sur le thème de ces deux journées.

• « Le surendettement, des solutions existent »

• « Téléphonie mobile : savoir l’essentiel »

La CNL demande :

• Le gel des tarifs des loyers et des énergies

• La baisse de la TVA dans tous les secteurs

• Un encadrement des crédits à la consommation, et la suppression de tout crédit revolving

• De véritables services publics de proximité

• La suppression du registre des crédits

Journées européenne et mondiale des consommateurs

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 18:28

Une information de la section CNL de Pantin

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