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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 10:45

A partir du 19 mars prochain, retrouvez la CNL dans Consomag sur la décence du logement.

L’émission sera diffusée sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions :

  • France 2 le 19 mars à 13h45

  • France 3 le 19 mars à 10h45

  • France 4 le 21 mars à 10h15

  • France 5 le 20 mars à 8h55

  • France O le 19 mars à 12h15

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 11:48

Ce mardi 10 mars, les représentants de la CNL et leur avocat étaient convoqués au Tribunal administratif à Montreuil pour l'examen du recours en annulation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Deux recours ont été intentés, l'un par l'association Droit au logement, l'autre par la CNL.

La représentante du ministère public est longuement intervenue sur l'affaire, en reprenant toute la jurisprudence en matière de représentativité des associations.

Les avocats des parties ont été entendus. L'avocate de la CNL a expliqué que le recours portait à la fois sur l'absence de représentativité de l'association et sur le soupçon de fraude. Soupçon de fraude étayé par le fait que malgré les demandes de la CNL, cette dernière n'a jamais eu accès aux listes d'émargement, alors que le taux de participation anormalement élevé de cette élection laisse à supposer que des enveloppes ont été distraites et que des locataires ont voté sans le savoir.

Le ministère public préconise l'annulation des élections. Le tribunal administratif rendra sa décision le 17 mars.

Si cette décision était favorable, nous engagerons une nouvelle procédure pour obtenir de Pantin Habitat les listes d'émargement. Si des fraudes sont avérées, nous ne laisserons pas cette affaire en l'état.

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 11:47

Le 6 mars, le gouvernement a rendu publiques ses mesures concernant la politique de la ville. La CNL dénonce des propositions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux sur le terrain et dont les conséquences pourraient aller à l’encontre des intérêts des habitants.

Lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 7 mars dernier, en présence de près de 150 militants, la Confédération Nationale du Logement a fait le bilan des élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des organismes Hlm et Epl. Les résultats ont confirmé sa place de première association nationale représentative des locataires du parc social.

Les délégués ont aussi largement débattu des mesures présentées lors de la réunion interministérielle de la veille.

Pour la CNL, la mise en œuvre d’une mixité sociale réelle et d’une véritable politique du vivre ensemble ne peut se faire qu’avec l’augmentation des plafonds d’accès au logement social et la construction massive de logements sociaux, notamment dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Dans ce contexte, elle regrette que sa proposition d’augmenter de 10 % les plafonds d’attribution, à titre expérimental, dans les NPRU, n’ait pas été retenue par le comité interministériel des villes devenu réunion interministérielle « Egalité et citoyenneté ».

La CNL dénonce la volonté d’adapter les loyers à la relocation en fonction des revenus des demandeurs d’un logement social, et doute de l’efficacité d’une telle mesure qui risquera d’être inflationniste pour les locataires.

Notre organisation dénonce également la proposition de regroupement des organismes d’Hlm qui aura pour conséquences d’éloigner les habitants des centres de décisions et de diminuer la représentativité de leurs élus et associations.

Concernant le renforcement du rôle du préfet dans l’application de la loi SRU, la CNL ne peut que se satisfaire de cette mesure qu’elle défend depuis de nombreuses années.

Enfin, la CNL, en tant qu’association nouvellement agréée de jeunesse et d’éducation populaire, espère que les moyens alloués aux organisations de terrain seront suffisants pour favoriser le vivre ensemble. Elle entend, notamment, prendre toute sa place dans la mise en œuvre des conseils citoyens.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 17:30

A l’occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui se tiendra le 6 mars 2015, et suite aux propositions du Mouvement Hlm, la CNL appelle à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et des mesures concrètes en faveur de la mixité sociale.

Forte de plus de 4 600 amicales de locataires sur tout le territoire et de près de 700 élus dans les conseils d’administration des organismes Hlm et EPL, la Confédération Nationale du Logement agit au quotidien auprès des habitants.

Nos militants connaissent leurs difficultés et leur sentiment d’abandon car, n’ayons pas peur des mots, les quartiers dits « populaires » ont été délaissés des politiques publiques depuis trop longtemps.

Dans le cadre du CIV et suite aux propositions du Mouvement Hlm, la CNL demande à être pleinement intégrée dans les dispositifs qui seront mis en place et enfin écoutée.

De plus, la CNL dénonce, depuis de nombreuses années, le manque de mixité sociale qui a provoqué une véritable ghettoïsation de certains quartiers.

C’est pourquoi, nous proposons que, dans les NPRU, les plafonds d’attribution soient relevés
de 10% à titre expérimental.

Ce n’est que grâce à un travail collectif, prenant en compte l’ensemble des acteurs concernés, que nous pourrons agir, durablement, pour le mieux vivre ensemble.

Pour la CNL, des mesures concrètes peuvent et doivent être mises en place :

- Augmenter les plafonds d’accès au logement social pour garantir la mixité sociale et lutter contre la concentration des difficultés dans certains territoires.

- Construire du logement véritablement social, exclusion de PLS dans les communes carencées en loi SRU pour répondre aux capacités financières des demandeurs.

- Accorder des moyens pour garantir la cohésion sociale et la tranquillité publique, à travers la mise en œuvre d’une véritable gestion urbaine de proximité et la présence renforcée de professionnels d’accompagnement et de prévention sur le terrain.

- Créer des formations citoyennes pour promouvoir la démocratie, le lien social, la défense des habitants pour l’accès aux droits et aux services de proximité.

- Clarifier le rôle des conseils citoyens pour que chaque acteur puisse y trouver sa place et y contribuer efficacement.

- Créer un statut de l’élu social ou élu associatif pour permettre à chaque citoyen d’exercer pleinement son rôle de représentant des habitants.


- Accorder des moyens aux associations de proximité pour qu’elles puissent développer des
initiatives sur le terrain.

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 16:16

Suite à la publication du rapport sur la politique du logement de l’IGF*, l’Igas** et le CGEDD***, la CNL dénonce les mesures préconisées et appelle à un réengagement de l’Etat en faveur des aides à la pierre.

Le rapport d’inspection publié ce jour fait état d’un certain nombre de propositions afin de lutter contre la crise actuelle du logement.

Pour la CNL, ces préconisations vont à l’encontre des intérêts des habitants, et notamment les plus modestes.

Le rapport souhaite revoir les critères d’attribution des aides personnelles au logement ou mettre fin au rattachement des étudiants allocataires au foyer fiscal de leurs parents.

Or, c’est une réforme totale des aides au logement qui est nécessaire.

Depuis la fin des années 70 et la réforme Barre, la CNL dénonce l’effet inflationniste des APL sur les loyers et le désengagement de l’Etat en faveur des aides à la pierre. C’est pourtant l’unique solution pour permettre, durablement, un niveau de loyer accessible à tous. Il est inconcevable d’imaginer la suppression des aides à la pierre alors qu’il manque 250 000 logements sociaux en France.

Concernant les aides aux bailleurs privés, et notamment la loi Pinel, la CNL propose de réduire la réduction d’impôt à 0% sans aucune contrepartie, et de réorienter l’argent public vers la construction de logements sociaux.

La CNL demande :

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • L’abrogation de la loi Boutin.

  • La mise en place d’un véritable service public du logement, de l’énergie et de l’eau.

* Inspection générale des finances

** Inspection générale des affaires sociales

***Conseil général de l’environnement et du développement durable

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 10:13

La section CNL de Pantin organise six réunions publiques à l'occasion des élections au conseil d'administration.

Ilôt 27 : 18 novembre, 18h30, salle de réunion 43, rue Auger, 1er sous-sol

Courtillières: 20 novembre, 18h30, Maison de quartier

Quai de l'Ourcq: 24 novembre, 18h30, LCR, 17, rue La Guimard

Quatre-Chemins : : 25 novembre, 18h30, Maison de quartier

Centre-ville (Charles Auray, Alix Doré, place de l'Eglise): 26 novembre, 18h30, salle de réunion du 32-34, rue Charles Auray

Etienne Marcel: 27 novembre, 18h30, LCR 12, rue Cornet

Chers locataires,

Courant novembre, vous allez recevoir le matériel de vote pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Ces représentants seront, pendant 4 ans, l'expression et la voix des locataires dans différentes instances : le conseil d'administration où se décide la politique globale de l'Office, le bureau, la commission d'attribution et le conseil de concertation locative.

Cette représentation est un acquis des organisations de locataires, qui ont bataillé des années pour l'obtenir. Il est donc important de voter pour des locataires qui portent des revendications claires et qui les défendront.

A la CNL, c'est ce que nous faisons depuis des années. En 2010, les locataires ont voté à 77% pour notre liste. Nos trois administratrices, Mme ANDREANI, Mme RIMLINGER et Mme LEVY ont assisté à toutes les instances. Elles ont systématiquement voté contre les augmentations de loyer. Elles se sont battues pour porter au CA toutes les difficultés et pour défendre les intérêts de tous les locataires.

Aujourd'hui, nous portons une liste renouvelée, représentative de tous les quartiers de Pantin, avec les mêmes objectifs : contre les augmentations de loyers et de charges, pour un meilleur entretien du patrimoine, pour une meilleure prise en compte de la sécurité, pour la construction de logements sociaux.

Nous vous invitons à venir nous rencontrer lors de la réunion publique que nous organisons dans votre quartier.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 17:39

Déclaration des adminustratrices CNL au Conseil d'administration du 13 octobre

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Nous avons lu en détail la question concernant la proposition d'augmentation des loyers.

En l'état, nous ferons trois remarques :

  • proposer une augmentation supérieure à l'IRL, au prétexte du protocole CGLLS, n'est pas acceptable. Les fonds prêtés dans ce cadre sont abondés par l'argent des locataires : on nous demande en somme de payer deux fois, une fois pour financer les fonds prêtés aux offices, une deuxième fois pour rembourser les prêts accordés dans le cadre des protocoles.

  • ces dernières années, la rémunération du livret A a chuté de 4 à 1%. Pantin Habitat, comme tous les autres offices, économise ainsi des sommes importantes sur les remboursements de ses emprunts d'investissement. Les sommes ainsi dégagées devraient permettre d'entretenir le patrimoine et d'améliorer les services rendus aux locataires sans peser sur les loyers.

  • enfin, du côté des ressources des locataires, les mauvaises nouvelles s'accumulent : absence de revalorisation des pensions et des allocations, comme de l'aide personnalisée au logement ; augmentation conséquente des charges, notamment le gaz et l'électricité ; et récemment, augmentation des impôts locaux.

Dans le même temps, les salaires n'augmentent pas, quand ils ne sont pas purement et simplement gelés pour plusieurs années comme dans la fonction publique.

Pour beaucoup de locataires actuellement, le loyer représente un taux d'effort de 30 à 40%. Ces augmentations, qui peuvent paraître bénignes, sont très loin de l'être. J'aimerais que l'on calcule l'augmentation des loyers sur les 5 dernières années : nous ne sommes pas loin des 10%. Quel salaire ou quelle pension a atteint de telles augmentations ?

La pression fiscale et le poids des charges s'ajoutant aux augmentations de loyers, les locataires vont chercher des solutions de contournement. Ne vous étonnez pas si la sous-location se développe, si les locataires qui le peuvent réduisent sur certains postes comme le chauffage.

Les administrateurs de la CNL en tout cas voteront contre ces augmentations que nous jugeons injustifiées.

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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 10:08

Manuel Valls, premier Ministre a dévoilé aujourd’hui ses mesures de soutien à la construction. La Confédération Nationale du Logement (CNL) réagit.

La CNL salue la volonté de fermeté du gouvernement dans l’application de la loi SRU renforcée par la loi Duflot et dans la pénalisation des communes qui ne l’appliquent pas dès le 1er janvier 2015.

Elle juge également raisonnable l’aménagement du dispositif d’encadrement des loyers. En effet, la CNL y était favorable sur le principe mais avait émis des réserves quant à la méthode employée qui rendait cette proposition inflationniste voire inefficace. La CNL rappelle que le gel des loyers sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs aurait été une véritable mesure sociale.

La CNL attendait un véritablement changement de cap

Modification du dispositif Duflot pour plus de souplesse, choc de simplification, prêts à taux zéro plus accessibles … oui MAIS ! Les propositions annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes : les citoyens crient « baisse des charges et des loyers », « logement abordable et de qualité », le gouvernement répond par un cadeau fiscal aux ménages les plus aisés !

Pour la CNL, les politiques de défiscalisation sont une erreur : elles coûtent
4 fois plus cher aux contribuables que la construction de logements sociaux. Deux millions de citoyens sont en attente d’un logement social : il est urgent d’abandonner la logique du « tous propriétaires » pour une « France des habitants
».

La CNL milite pour la mise en place réelle et effective d’un service public du logement. Des solutions existent :

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

  • Le gel des loyers, dans tous les secteurs (public et privé)

  • L’abandon du « Tous propriétaires » au profit d’une « France des habitants »

  • L’abrogation de la Loi Boutin qui chasse du parc public des familles qui ne peuvent accéder au parc privé sans sacrifices.

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 09:57

Madame Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a dévoilé en conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction de logements. La CNL déplore la hiérarchie des priorités utilisée par la ministre et demande au gouvernement de répondre aux vrais besoins des habitants.

Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui ses mesures de relance de la construction avec quatre priorités :

- Favoriser l’accession à la propriété,

- Simplifier les règles de construction et développer l’innovation,

- Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zones très tendues,

- Renforcer la mobilisation du foncier.

Avoir pour priorité principale l’accession à la propriété montre le décalage du gouvernement par rapport à la réalité. Les locataires attendent des logements abordables et de qualité, et non pas de devenir propriétaires.

Face à l’urgence sociale, la priorité, c’est la construction de logements véritablement sociaux, et notamment en zones très tendues.

La CNL souhaite rappeler la situation espagnole où le « tout propriétaire » a conduit de nombreuses familles à tout perdre.

La CNL attend de plus amples détails sur ces annonces mais souhaite exprimer son inquiétude face à la politique du logement actuel.

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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 09:13

Suite à la déclaration du Premier Ministre, M. Manuel Valls, qui annonce un blocage des prestations sociales, la Confédération Nationale du Logement (CNL), première association de défense des usagers du logement, dénonce l’attitude du gouvernement.

Selon la dernière enquête Ipsos, un Français sur trois consacre la moitié de son revenu mensuel à son logement (loyer + charges). Le gel de la quasi-totalité des allocations, dont les aides personnalisées au logement (APL), afin de dégager au moins deux milliards d'euros d’économies, va alourdir encore plus la charge logement pour les familles, dont le taux d’effort est déjà insupportable !

Cette mesure va entraîner une réduction durable du pouvoir d’achat des familles déjà en difficulté.

Depuis 1977 et la réforme “Barre”, l’Etat français a réorienté ces politiques du logement vers l’aide à la personne au détriment de l’aide à la pierre, qui est à l’heure actuelle totalement marginalisée. Mais le montant des aides à la personne a explosé avec la crise économique et le gouvernement, plutôt que de revenir en arrière, fait peser encore plus le poids de la crise sur les locataires.

La CNL et ses militants qui sont mobilisés depuis janvier pour sauvegarder les aides au logement ont déjà obtenu le soutien de 10 000 signataires dont de nombreux élus. Avec les annonces du nouveau gouvernement, plus que jamais la CNL reste mobilisée pour le pouvoir d’achat des familles et appelle tous les habitants à signer la pétition « Touche pas à mon APL ».

La CNL demande :

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

Le gel des loyers pour 3 ans et sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.

La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

L’abrogation de la loi Boutin.

Le versement de 100% de la collecte du Livret A pour la construction de logements sociaux.

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