Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 07:32

Non aux possibilités de dérogation !

Oui à la mobilisation générale par l’abrogation de la loi Boutin !

 

Suite à l’annonce du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, la CNL salue les avancées mais émet quelques réserves. Elle appelle à la prise de responsabilité du gouvernement face à l’urgence sociale et demande l’abrogation de la loi Boutin.

 

Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.

 

S’en dégagent :

- la cession du foncier public,

- le renforcement de l’article 55 de la loi SRU : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités.

 

La CNL apprécie ces mesures en faveur de la construction sociale qui font partie de ses propositions, cependant, quelques réserves sur ce projet sont à émettre.

 

Il est nécessaire de construire en priorité des logements réellement sociaux dans un esprit de mixité sociale à des prix abordables et non pas au prix du marché.

 

Pour cela, il faut renforcer le texte pour faire baisser le prix du foncier sur l’ensemble du territoire. De plus, pour que le projet réponde aux besoins des familles, les pénalités ne doivent plus être une « possibilité » mais une obligation gérée directement par le ministère.

 

3,6 millions de personnes sont mal logées : les mesures ne doivent laisser aucune possibilité aux dérogations.

 

Il faut répondre à l’urgence et agir dès maintenant ! C’est pourquoi la CNL demande l’abrogation de la loi Boutin sans quoi, aucune décision ne pourra être réalisable et réalisée.

 

La CNL demande :

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul

de la totalité du coût des charges locatives.

L’abrogation de la loi Molle, dite loi Boutin.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

Un véritable service public de l’énergie.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 5 septembre 2012

 

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 11:00

La baisse des taxes sur le fioul domestique n’aura pas lieu. Un nouveau coup dur pour les consommateurs que la CNL dénonce. Il est aujourd’hui vital que le gouvernement agisse, par des mesures fortes, contre la précarité énergétique.

 

M. Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé qu’il n’y aurait pas de baisse des taxes sur le fioul domestique. Cette mesure intervient après la hausse, au mois de juillet, de 2% des prix du gaz et de l’électricité.

 

Selon une étude de l’Insee, 3,8 millions de ménages sont actuellement en situation de précarité énergétique. La situation va donc s’aggraver pour ces personnes et toucher des milliers d’autres.

 

Le quotidien et le pouvoir d’achat des familles sont en jeu. Le gouvernement doit enfin prendre ses responsabilités et lutter contre la précarité énergétique, au lieu de privilégier les grands groupes pétroliers.

 

D’autres solutions sont possibles.

 

C’est pourquoi, la CNL réclame en urgence :

- l’arrêt des hausses spéculatives de l’énergie,

- le maintien de la péréquation pour la vente de l’énergie domestique,

- une réforme de la fiscalité touchant les produits énergétiques,

le plafonnement des prélèvements fiscaux sur les produits pétroliers.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ L’abrogation de la loi Molle, dite loi Boutin.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ Un véritable service public de l’énergie.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 31 août 2012

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 07:53

Le décret d’encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement du bail, entrera en vigueur le 1er août 2012. La CNL, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des familles, réitère sa demande d’un gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

 

Le décret concerne 38 agglomérations de zones dites « tendues » (notamment l'Ile-de-France, la Côte d'Azur, le Genevois français...). Ainsi, lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

 

Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d’encadrement :

- en cas de réalisation de travaux,

- en cas de loyer sous-évalué pour les relocations,

- en cas de loyers sous-évalué pour les renouvellements de bail.

 

Discuté lors de la réunion de la Commission nationale de concertation, le projet de décret n’a pas convaincu ses membres. La CNL s’est d’ailleurs abstenue pour montrer sa réticence face aux vides juridiques du texte.

 

Après examen par le Conseil d’Etat, le décret relatif à l’encadrement des loyers est finalement paru au Journal officiel le 21 juillet 2012. Son entrée en vigueur est fixée au 1er août 2012.

 

A noter dans le texte définitif, une bonne mesure, celle de pouvoir saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends.

 

Cette question de l’encadrement des loyers devra aller plus loin lors de la loi-cadre prévue pour 2013 afin d’être à la hauteur des besoins des familles. Dans l’immédiat, la CNL demande le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs pour un droit au logement pour tous.

 

La CNL demande :

 

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ L’abrogation de la loi Molle, dite Boutin.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ Un véritable service public de l’énergie.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 25 juillet 2012

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 17:52

Le 11 juillet 2012, sur les 17 membres présents à la Commission nationale de concertation, seules 2 organisations d’usagers du logement ont voté pour le décret d’encadrement des loyers. La CNL, qui s’est abstenue, demande certaines modifications dans ce projet et réitère la nécessité d’un gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

 

La Commission nationale de concertation comprend des organisations de bailleurs, locataires et gestionnaires représentatives au niveau national. Elle émet des études, avis, propositions et recommandations en amont des textes législatifs en matière de logement.

 

Suite à sa réunion du 11 juillet concernant le projet de décret d’encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement du bail, elle a clairement montré sa réticence au texte actuel. Sur les 17 membres présents, les 5 représentants des propriétaires et gestionnaires ont voté contre, 10 se sont abstenus dont 3 organisations d’usagers du logement (CNL, CGL, CSF), et 2 ont voté pour.

 

La CNL demande à la ministre du Logement de modifier ce projet de décret. Il doit répondre aux vides juridiques qui laissent la possibilité aux bailleurs de déroger à l’encadrement prévu.

 

Avec le décret présenté, lors de la relocation ou du renouvellement du bail, un propriétaire pourrait augmenter le loyer, sous prétexte de travaux « d’amélioration », jusqu’à 15 % du coût de ceux-ci. Cela, sans tenir compte de l’IRL.

 

L’imprécision des termes utilisés permet aux bailleurs toutes les interprétations possibles et se répercutera sur le pouvoir d’achat des locataires.

 

C’est pourquoi, la CNL renouvelle sa proposition de gel des loyers dans tous les secteurs locatifs pour un droit au logement pour tous.

 

La CNL demande :

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

L’abrogation de la loi Molle, dite Boutin.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

Un véritable service public de l’énergie.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 12 juillet 2012

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 16:37

Suite aux conclusions du rapporteur du Conseil d’Etat, une hausse rétroactive des tarifs du gaz pourrait être décidée. Une telle mesure porterait un grave préjudice à l’ensemble des consommateurs : la CNL appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités sans attendre.

Hier, le Conseil d’Etat, par l’intermédiaire de son rapporteur, a estimé que le gel des tarifs réglementés du gaz, décidé en octobre 2011 par le gouvernement Fillon, devrait être annulé rétroactivement. Durant cette période, compte tenu des hausses des coûts d’approvisionnement en gaz de GDF Suez, les hausses auraient dû s’élever à + 10%.

La Confédération Nationale du Logement tient à rappeler au Conseil d’Etat sa mission au service de l’intérêt général. Actuellement, en France, 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique.

En plus de la hausse des tarifs annoncée au 1er juillet 2012 (pour laquelle la CNL demande le gel), cette augmentation rétroactive plongera l’ensemble des consommateurs de gaz naturel dans une situation de grande fragilité. De plus, cela aura une incidence directe sur la charge logement au travers des charges locatives.

La Confédération Nationale du Logement demande au gouvernement Ayrault de prendre ses responsabilités et de ne pas publier un nouvel arrêté pour imposer la hausse rétroactive des tarifs du gaz naturel.

NON à la précarité énergétique !

NON à la paupérisation de la population française !

NON à une hausse rétroactive des tarifs du gaz naturel !

La CNL demande :

Un véritable service public de l’énergie.

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

L’abrogation de la loi Molle, dite Boutin.

L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 22:37

Au 1er juillet, le tarif du gaz pourrait s’élever à + 5 % dans le cadre de la révision trimestrielle prévue par la loi. La CNL s’oppose à cette hausse et demande un gel immédiat pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.

 

Alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et que les grands groupes s’enrichissent, les familles françaises voient leur pouvoir d’achat s’effondrer.

 

Selon une étude de l’Insee, 3,8 millions de ménages sont actuellement en situation de précarité énergétique : ils consacrent 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie.

 

En janvier, le gouvernement Fillon a appliqué une hausse de 4,4 % du tarif du gaz. Une nouvelle augmentation est prévue dans le calendrier légal qui serait comprise entre 2 et 5 %, sous le prétexte de la flambée des cours du pétrole en début d'année.

 

La CNL, dans l’intérêt des familles, demande au gouvernement Ayrault et notamment, à Madame Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, de geler le tarif du gaz au 1er juillet 2012.

 

La CNL demande :

■ Un véritable service public de l’énergie.

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ L’abrogation de la loi Molle, dite Boutin.

■ L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

Montreuil, le 18 juin 2012

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 15:30

SERGE INCERTI-FORMENTINI, PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT

"L’annonce de Mme Duflot est une première victoire pour la CNL"

mercredi 6 juin 2012



 

Suite à l’annonce de C. Duflot concernant le blocage des loyers à la relocation, l’Humanité.fr publie une interview de Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération Nationale du Logement.

L’Humanité.fr. Quelle est votre réaction après l’annonce lundi matin de Cécile Duflot à propos du blocage des loyers à la relocation dès la rentrée 2012 ?

Bien entendu, nous nous félicitons de cette première mesure en matière de logement. C’est une victoire pour les locataires, mais également pour la CNL qui s’est battue pour faire adopter -entre autres- cette proposition. Ce décret va enfin empêcher la spéculation sur les loyers au moment de la relocation dans les zones tendues (ndlr : Île de France, une partie de la région PACA et le long de la côte Basque). Il correspond à une nécessité de justice sociale et va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages étranglés par l’augmentation des loyers. C’est donc une avancée encourageante. Cependant, nous considérons que cela n’est pas suffisant et qu’il est indispensable d’aller plus loin.

L’Humanité.fr. Quelles sont les propositions de la CNL pour répondre à la crise du logement actuelle ?

En mai 2011, à la veille de la campagne présidentielle, nous avions rédigé une liste de trente-trois propositions concrètes à l’attention de l’ensemble des candidats. La mesure annoncée par la ministre du Logement, Cécile Duflot, va dans le sens de nos revendications. Mais pour nous, le changement doit avoir lieu immédiatement, en passant par des signes forts. D’abord en gelant complètement l’ensemble des loyers du secteur locatif. Ensuite en revalorisant de 25% les aides au logement pour les familles les plus démunies. Enfin, en mettant un terme aux saisies, aux expulsions et aux coupures d’eau et d’énergie.

L’Humanité.fr. Que répondez-vous à ceux qui jugent ces mesures trop coûteuses ou peu rentables ?

Tout d’abord, que le social ne se quantifie pas monétairement. Il est important de rassurer les ménages en situation difficile. De plus, le logement est un des facteurs principaux de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages. En encadrant les loyers, cela permettra de leur redonner un peu de ce pouvoir d’achat et donc, par ricochet, de relancer la consommation. Quant aux réactions des associations de propriétaires suscitées par l’annonce de Cécile Duflot, il faut remettre les choses à leur place. Ce ne sont pas les petits propriétaires, qui arrondissent leurs fins de mois en louant leur logement, qui abusent de leurs locataires en augmentant drastiquement leur loyer. Si les grands propriétaires préfèrent suspendre leurs locations plutôt que de s’aligner sur le tarif imposé, je suggère d’augmenter leur taxe sur les logements vacants. A mon avis, mieux vaut louer moins cher que de ne pas louer du tout…

L’Humanité.fr. Qu’attendez-vous des mois à venir ?

Nous avons demandé à être reçu au ministère afin de discuter de ces questions de logement. On nous a fait savoir que Cécile Duflot souhaitait rencontrer la CNL et qu’elle nous recevrait ultérieurement. Cela met fin à cinq années de mandat pendant lesquelles nous n’avons jamais pu discuter. Aujourd’hui, nous sommes prêts à entamer le dialogue, et nous espérons pouvoir prendre part à une vraie concertation.

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans informations
commenter cet article
4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 12:54

L'action de la CNL bénéfique pour les locataires

 

Le 31 mai, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le plafond des dépôts du livret A sera doublé et le prélèvement sur les organismes Hlm supprimé. La CNL soutient ces mesures positives en faveur du logement social et souhaite que cette dynamique perdure.

 

/ Le prélèvement sur les organismes Hlm

La ministre a annoncé la suppression du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur 3 ans sur les organismes Hlm. La CNL se réjouit de cette mesure de justice sociale.

Dès l’adoption de cette sanction injuste qui faisait supporter financièrement aux familles le désengagement de l’Etat à travers l’augmentation de leur loyer, notre organisation a été le fer de lance de l’opposition, notamment au Congrès Hlm de Strasbourg de 2010.

La CNL a subi des attaques sans précédent suite à sa prise de position mais elle se félicite dene pas avoir fléchi. Aujourd’hui, son opiniâtreté et ses actions ont porté leurs fruits.

 

/ Le plafonnement du livret A

La ministre a annoncé que le plafond des dépôts sur le livret A, actuellement de 15 300 euros, sera doublé. Cette mesure redonne enfin des moyens à la construction sociale.

La CNL demande d’aller encore plus loin avec le retour à 100% de la collecte par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces deux mesures font partie des propositions que la CNL a transmises aux candidats lors de la campagne électorale. Elle les met à la disposition de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, afin de poursuivre ce travail positif en faveur du logement social, et plus largement, du droit au logement pour tous.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ Un véritable service public de l’énergie.

■ L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

Montreuil, le 1er juin 2012

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 07:30

Le 6 mai 2012, les Français ont voté pour le changement. La CNL reste attentive et demande des mesures immédiates : le blocage des loyers, la revalorisation des aides au logement et l’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’énergie et d’eau.


Le 6 mai dernier, une majorité de Français s’est exprimée pour que soit menée une politique plus sociale, plus solidaire. Une nouvelle ère s’ouvre, des promesses ont été faites. Cependant, il nous faut rester vigilants pour que les décisions soient à la hauteur des exigences du vote.


Depuis cinq ans, la CNL se mobilise activement. Au cours de la période électorale, elle a été force de proposition en mettant en avant de nombreuses actions possibles et concrètes pour sortir de la crise du logement.


C’est pourquoi, elle réclame que soient prises, par décret, des mesures immédiates :

- le blocage des loyers dans tous les secteurs locatifs,

- la revalorisation des aides au logement,

- l’arrêt des toutes les saisies, expulsions, coupures d’énergie et d’eau.


La CNL demande une audience auprès du président de la République pour exposer ses propositions au travers d’une loi-cadre sur le logement avec l’abrogation de la loi Boutin et la mise en place d’un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat.


Elle souhaite la convocation d’une conférence nationale de la vie associative, gage de la vitalité de la vie citoyenne et démocratique.


La CNL insiste également pour que les associations de consommateurs retrouvent leur place au cœur du monde consumériste.


La CNL reste et restera déterminée pour que le droit au logement pour tous devienne une réalité et une priorité nationale.


Montreuil, le 10 mai 2012

 

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article
26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 15:39

Une déclaration du secrétariat confédéral de la CNL

 

Les électeurs ont participé à plus de 80 % au scrutin du 1er tour de l’élection présidentielle. Déjouant tous les pronostics, ils ont reconnu la nécessité et marqué leur volonté d’être acteurs de l’avenir de notre pays. Tout au long de cette campagne, comme de nombreux intervenants, la CNL a joué son rôle à travers des propositions concrètes afin que les conditions de vie, de logement, d’habitat, et de pouvoir d’achat soient réellement améliorées.

 

Le bilan gouvernemental est particulièrement négatif pour les locataires, mal-logés, sans-logis, accédants à la propriété et pour l’ensemble des consommateurs. La crise du logement n’a jamais été aussi importante et grave.

 

La politique menée depuis 2007 par le président sortant et sa majorité est responsable de la situation. Elle se caractérise par une remise en cause sans précédent de l’ensemble des conquêtes sociales et des services publics, notamment ceux de proximité. L’objectif fixé est une attaque frontale et sans concession de tout ce qui a généré nos valeurs républicaines.

 

Pour ce gouvernement et son candidat, le logement et particulièrement le logement social, n’est plus une priorité nationale, mais une source de spéculation, de profit répondant aux intérêts particuliers. Ces choix et orientations sont dans la droite ligne de l’économie ultra libérale, trop souvent vantée, et qui aujourd’hui montre ses limites et ses échecs.

 

Accéder à un logement, ou s’y maintenir, est aujourd’hui une préoccupation essentielle pour un nombre croissant de personnes. C’est un véritable parcours du combattant. Continuer dans cette voie serait grave de conséquences, pour le droit au logement, pour les familles.

 

Pour la CNL, notre pays a besoin d’autres choix politiques, économiques et sociaux en rupture avec ceux mis en œuvre depuis 2007.

 

Pour la Confédération Nationale du Logement, la participation massive au scrutin du 6 mai est nécessaire, pour faire barrage à la poursuite et l’amplification d’une politique qui a fait du logement un produit marchand et cher, contre l’intérêt général. Notre pays est à un tournant de son avenir. Quel que soit le résultat, les besoins et les revendications nécessiteront la mobilisation renforcée du plus grand nombre.

 

La CNL appelle à faire du 1er mai prochain un rendez-vous important des luttes, des résistances, des convergences du mouvement social et démocratique.

 

La CNL appelle les habitants à s’organiser et à agir pour :

- le blocage de tous les loyers ;

- la construction de 250 000 de logements véritablement sociaux par an ;

- l’arrêt de toutes les saisies et expulsions ;

- la majoration de 25 % des aides personnelles ;

- la mise en œuvre d’un service public du logement, de l’habitat et de l’énergie.

Repost 0
Published by cnl.pantin.over-blog.com - dans communiqués nationaux
commenter cet article