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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 11:48

Ce mardi 10 mars, les représentants de la CNL et leur avocat étaient convoqués au Tribunal administratif à Montreuil pour l'examen du recours en annulation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Deux recours ont été intentés, l'un par l'association Droit au logement, l'autre par la CNL.

La représentante du ministère public est longuement intervenue sur l'affaire, en reprenant toute la jurisprudence en matière de représentativité des associations.

Les avocats des parties ont été entendus. L'avocate de la CNL a expliqué que le recours portait à la fois sur l'absence de représentativité de l'association et sur le soupçon de fraude. Soupçon de fraude étayé par le fait que malgré les demandes de la CNL, cette dernière n'a jamais eu accès aux listes d'émargement, alors que le taux de participation anormalement élevé de cette élection laisse à supposer que des enveloppes ont été distraites et que des locataires ont voté sans le savoir.

Le ministère public préconise l'annulation des élections. Le tribunal administratif rendra sa décision le 17 mars.

Si cette décision était favorable, nous engagerons une nouvelle procédure pour obtenir de Pantin Habitat les listes d'émargement. Si des fraudes sont avérées, nous ne laisserons pas cette affaire en l'état.

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