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5 novembre 2017 7 05 /11 /novembre /2017 09:47

Un projet sans concertation

En octobre 2016, lors d’une réunion de quartier, le maire socialiste de Pantin, Bertrand Kern, annonce un projet de rénovation urbaine sur l’îlot 27. L’îlot 27 est un ensemble d’immeubles de bureaux et d’habitations, comprenant du logement social et des copropriétés, sur une immense dalle, situé dans un quartier commerçant à 5 minutes à pied de la porte de Pantin, du métro, du tramway, et à 10 minutes de la mairie de Pantin.

L’ensemble connaît des problèmes techniques inhérents à toute architecture de dalle, et des problèmes de tranquillité publique, ni plus ni moins qu’ailleurs.

Le projet prévoit la démolition d’un immeuble, 21, rue Auger, et son remplacement par un espace vert et des équipements publics. À en croire le dépliant municipal distribué dans les boîtes aux lettres, l’objectif est de « désenclaver » le quartier et de régler les problèmes de sécurité. Le dépliant fait office de « consultation »(1) : les habitants doivent se prononcer sur… le nom du futur espace vert et des équipements publics. La démolition du 21, rue Auger est donc un fait acquis.

Pour les locataires de l’immeuble, l’annonce et la manière employée font l'effet d'un tsunami car personne n’a entendu parler d’un projet de rénovation urbaine avant cette réunion publique(2). Est-on quantité négligeable quand on est locataire du parc social ? Au cours des premières réunions, qui se tiennent dans le hall du 21, rue Auger, les locataires expriment leur incompréhension, leur désarroi, leur colère, et pour certains un profond désespoir à l’idée de devoir quitter un immeuble bien situé, correctement entretenu, à des loyers abordables. Cet immeuble construit en 1982, appartient au bailleur social de la ville, Pantin Habitat. Malgré les déclarations rassurantes de la mairie, personne n’est dupe. Les locataires savent que les promesses – échanges aux mêmes conditions financières, décohabitation et relogements – sont faites pour obtenir leur consentement.

En face du 21, rue Auger se trouvent les Ateliers Hermès. Depuis une quinzaine d’années, cette société de luxe cotée en Bourse, est installée rue Auger. Elle a racheté tout le foncier disponible autour, imposant au quartier plusieurs années de travaux avec tous les désagréments que l’on imagine pour construire des bureaux de standing. Dans ce quartier encore populaire, Hermès est une citadelle, avec un vigile constamment présent et des systèmes de sécurité qui en interdisent l’accès. Sans compter la privatisation de la rue Auger lors des ventes privées, car ses clients ne se mélangent pas avec la plèbe.

Pour les habitants du 21, rue Auger, la chose est entendue : la municipalité veut se débarrasser de leur immeuble pour complaire à la société de luxe. Au sentiment d’exclusion économique et sociale, s’ajoute la perspective de la relégation territoriale.

 

Le choix de se battre

Autre sentiment qui s’exprime, l’acceptation malgré l’injustice flagrante : si le Maire annonce la démolition de l’immeuble, il n’y a plus rien à faire. Étrange mélange de colère, de peur de l’avenir, de sentiment d’injustice, et de conviction que tout est perdu parce que les puissants en ont décidé ainsi. Mais la fabrique du consentement a parfois des ratés. Des locataires du 21, rue Auger décident de se battre pour que leur immeuble ne soit pas rayé de la carte et s’organisent au sein d’une amicale CNL(3).

Certains locataires suggèrent de porter l’affaire devant un tribunal pour contester le projet sur le fonds et sur la forme. Mais c'est une démarche hasardeuse : ceux qui essayent sont généralement déboutés. Car l’argumentation de la municipalité est parfaitement défendable : le développement de la ville passe avant le sort d’une soixantaine de familles, qui seront de toute manière relogées.

Que ces familles vivent dans le quartier depuis des années, qu’elles contribuent par leurs impôts au fonctionnement de la commune, qu’elles s’investissent dans la vie associative et/ou politique locale… cela ne pèse rien face à la volonté de reconfigurer le quartier pour accueillir les nouveaux venus parisiens. La gentrification est en marche, et les pauvres doivent laisser la place.

Devant le mécontentement et l’organisation d’une délégation de locataires en mairie, la municipalité organise en décembre 2016 une réunion de « concertation » avec les habitants du 21. Là, le Maire, entouré d’élus et des services, présente le projet, et sort un as de sa manche : un deuxième projet sans la destruction de l'immeuble. Ce second projet, défini par défaut, n’a pas sa préférence. Mais il s’engage publiquement, si les habitants ne sont pas convaincus, à organiser un vote pour départager les deux projets.

 

Interroger le protocole de préfiguration

En 2014, Pantin comptait plus de 4 000 demandeurs de logements. Chaque année, Pantin Habitat, office public de HLM de la commune, principal bailleur social de ville, attribue en moyenne 250 à 300 logements (263 en 2016). L’office n'a pas construit un logement depuis 10 ans. Selon le projet d'entreprise, les prévisions de construction pour la période 2016-2021 sont de 50 logements par an. Mais dans la réalité, Pantin Habitat envisage la construction d’une centaine de logements pour les cinq prochaines années. Comment justifier alors la démolition de 63 logements sociaux dans une ville où la question du logement est aussi tendue ?

En analysant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain rendu public par Est Ensemble en décembre 2016, on constate que les arguments avancés ne tiennent pas.

Le périmètre du quartier prioritaire de la ville sur lequel porte le projet de rénovation urbaine est curieusement dessiné, comprenant deux quartiers séparés physiquement par une nationale à 4 voies. Il englobe un quartier du Pré Saint-Gervais qui connaît une situation de très grande pauvreté, avec des immeubles dégradés qui entrent dans le champ d’un plan de résorption de l’habitat insalubre, et l’îlot 27 qui ne présente aucune de ces caractéristiques. Si le périmètre avait été réduit au seul l’îlot 27, la ville de Pantin n’aurait pas pu prétendre au classement en QPV.

Le protocole comprend des contre-vérités manifestes tel que l’enclavement du quartier, et des approximations. Il laisse sous-entendre qu’une des copropriétés est dégradée, ce qui est notoirement faux. Il prétend que la dalle présente de graves problèmes de sécurité qui nécessitent des travaux de rénovation lourds, tout en préconisant une étude préalable pour déterminer le degré exact de dégradation.

Autre argument spécieux, la dé-densification du quartier. Il est tout de même curieux de prétendre dé-densifier un quartier quand tout autour, chaque parcelle de terrain est rachetée par des promoteurs qui densifient à l’envi grâce aux permis de construire accordés par la municipalité. De là à comprendre qu’il faut dé-densifier spécifiquement les pauvres…

Les locataires prennent le taureau par les cornes. Première étape, un courrier détaillé au maire et à Est Ensemble où le projet de rénovation urbaine est interrogé point par point. Ils entreprennent un travail phénoménal en faisant signer plus de 600 pétitions dans le quartier. Cela représente des dizaines de soirées de porte à porte, et un travail de conviction de terrain qui va servir au moment du scrutin. Tous les habitants du 21, rue Auger sont tenus au courant de chaque courrier et de chaque démarche.

La CNL interpelle les services de l’État, le préfet, la DRIHL, l’ANRU en contestant les conclusions du protocole. Aucun ne répond officiellement, mais les services du préfet suivent le dossier de près, en envoyant notamment un représentant lors de l’organisation du scrutin.

Ni la municipalité ni Est Ensemble n’ont respecté les procédures prévues par la loi dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine. Il aurait fallu, outre la concertation bâclée, la mise en place d’un Conseil des citoyens et d’une Maison du projet. Le Conseil des citoyens a été constitué en toute discrétion plusieurs mois avant l’annonce de la démolition du 21, rue Auger. La municipalité a fait le choix d'un seul conseil pour trois quartiers dont les problématiques sont totalement différentes, les Courtillières, les Quatre-Chemins et l’îlot 27. Quant à la présence obligatoire des associations au Conseil, la municipalité s’est bien gardée d’y convier les associations de locataires implantées sur le territoire qui possèdent une expertise sur les questions du logement. C’est donc un Conseil des citoyens peu représentatif, en partie déserté, qui s’est retrouvé en première ligne pour expliquer aux habitants peu convaincus les bienfaits du projet de rénovation urbaine. La Maison du Projet, où les habitants du quartier devaient pouvoir s’informer, n’a pas été créée.

 

 

Des mois de lutte

Début mai 2017, après une deuxième réunion où les habitants du 21, rue Auger ont participé à des « ateliers » sur le projet, la municipalité organise une réunion d’information où tous les habitants sont invités à participer à un jeu de rôles façon « world cafe » (selon les termes du journal municipal). Considérant que l’on ne prend pas leur avenir au sérieux, aucun habitant du 21, rue Auger ou presque ne s’est déplacé.

Début mai, la municipalité doit se rendre à l’évidence : ni les ateliers ni les jeux de rôles n’ont permis d’obtenir un consensus sur le projet.

Le Maire a pris un engagement. Il est obligé de le tenir, comme la CNL le lui rappelle dans un courrier dont elle adresse copie à la DRIHL, l’ANRU, le préfet et Est Ensemble. Dans ce courrier, elle demande que les associations représentatives des locataires de la ville (CNL et CLCV) participent à l’organisation du vote pour définir son périmètre, la question posée aux habitants, la présentation des projets… Le Maire, dans un courrier daté de début juillet, donne son accord : le maire-adjoint chargé de la vie associative et de la démocratie de proximité sollicitera les associations de locataires. Mais en septembre, le journal municipal publie une double page qui présente les projets et annonce le vote, dont les modalités sont bouclées.

 

La dernière manche

Pour les habitants du 21, rue Auger, la dernière manche se joue. Les interrogations sont nombreuses : les habitants iront-ils voter et comment ? Le scrutin va-t-il être honnête ? La municipalité respectera-t-elle le vote si elle perd ?

Le travail de conviction a été fait en amont avec les pétitions. Reste à convaincre les habitants d’aller voter. Le corps électoral comprend 1 400 personnes selon la commission électorale réunie en présence d’un représentant du préfet.

Première étape : communiquer. La municipalité a des moyens énormes, les locataires n’ont que leurs forces militantes. Il faut donc être efficace. Un tract très court, qui met en lumière les enjeux du projet, est écrit et imprimé. Le Maire, mauvais joueur, le qualifiera en conseil municipal de « torchon de la CNL ».

Durant les quatre semaines qui précèdent le scrutin, les locataires du 21 parcourent la dalle, tracts à la main. Les réactions sont très positives. Les habitants des immeubles voisins se sentent concernés : ils ont peur d’être les prochains visés par une démolition.

Le jour J, le 7 octobre 2017, les militants de la CNL arrivent à l’ouverture du bureau de vote pour surveiller les opérations. Le dépouillement donne le projet sans démolition vainqueur à 10 voix près(4). La participation, 16 %, n’est pas énorme, mais le maire s’est engagé à respecter le vote, ce qu'il confirmera dans un courrier adressé aux habitants.

Pour les locataires du 21, rue Auger, c’est un immense soulagement, d’autant que la victoire n’a pas été facile. Le jeudi suivant, une fête est organisée dans le hall de l’immeuble. Les locataires ont échappé à la démolition grâce à leur mobilisation. Dans une période où les défaites sont plus nombreuses que les victoires, celle-ci est emblématique. Elle démontre que l’on peut faire reculer des projets iniques et des institutions qui ont de plus en plus tendance à bafouer les droits des citoyens. À condition de se battre !

 

 

Caroline ANDREANI

Administratrice CNL à Pantin Habitat

 

(1) Longtemps consultable sur le site de la ville de Pantin, ce document a aujourd’hui disparu du site.

(2) À l’exception d’une copropriété de l’îlot 27, informée dès septembre 2016, alors que le projet n’avait pas été présenté au Conseil d’administration du propriétaire de l’immeuble, Pantin Habitat.

(3) La Confédération nationale du logement.

(4) 231 exprimés sur 1 419 inscrits, 109 voix pour le « projet A » avec démolition du 21, rue Auger, 119 voix pour le « projet B », sans la démolition, 3 votes blancs et nuls.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 16:15

L'Humanité

 

14 janvier 2016

 

 

 

Le droit au logement opposable a permis depuis 2007 à 88 028 familles d'obtenir un toit et demeure un moyen de pression sur l'État. Mais il reste difficile à appliquer dans les secteurs les plus tendus

Pour son dixième rapport, le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable, présidé par Marie-Arlette Carlotti, a voulu dresser un bilan de ce texte adopté juste avant l'élection présidentielle de 2007. Cette loi imposait à l'État de garantir le droit à tout citoyen d'accéder à un logement décent et indépendant. Il s'agissait d'une obligation de résultat, et non plus de moyens, ce qui permet à tout mal-logé d'opérer un recours pour obtenir gain de cause. Ambitieux, ce texte promu par la droite avait un autre effet pervers : celui de reloger les sans-toit en priorité dans le secteur social, puisque l'État peut attribuer, en vertu de la loi, 30 % de la production neuve HLM (dont 5 % pour les fonctionnaires). Cette loi accentue donc mécaniquement une conception résidualiste du logement social, de plus en plus réservé aux plus pauvres et aux naufragés du marché privé du logement. Qu'en est-il neuf ans plus tard ? La loi a permis de faire pression sur l'État. Depuis 2008, 82 028 familles ont pu accéder à un logement grâce au Dalo. Et le nombre de personnes relogées via ce nouveau levier n'a cessé de grandir, passant de 3 196 en 2008 à 17 365 en 2014. « Cette loi a permis de faire évoluer les pratiques des acteurs », explique René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en charge d'assurer le suivi de la loi Dalo. Sur le terrain, de nombreux préfets ont dû mieux identifier l'étendue de leur parc de logements et regarder de plus près l'utilisation de leur contingent dans les commissions d'attribution des logements sociaux. Cette loi n'a pas permis toutefois d'éradiquer le mal-logement. Si l'on constate une hausse des personnes relogées grâce au Dalo, le nombre de recours de mal-logés augmente lui aussi de façon constante. Pis, les « naufragés des Dalo », c'est-à-dire ceux qui attendent d'être relogés alors qu'ils ont été reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, sont toujours plus nombreux. Ils étaient 59 502 en 2014, un chiffre qui n'a jamais cessé de croître. Ils attendent désespérément, parfois depuis plusieurs années, alors même qu'ils sont à la rue, logés chez des tiers, menacés par une expulsion sans solution de relogement, vivant dans des logements insalubres ou à des conditions de confort insupportables Les recours en justice ont logiquement explosé. L'État a été condamné 25 000 fois depuis 2008 pour n'avoir pas respecté la loi. En mai 2015, il a même été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour le non-respect de ses propres lois. Ces procédures judiciaires ne sont en réalité qu'un énième indicateur de l'incapacité et de la non-volonté des dirigeants politiques de lutte contre le logement cher.

Placés devant leurs propres insuffisances, c'est un autre point positif de la loi Dalo, les pouvoirs publics ne semblent pas pour autant se remettre en question. C'est même plutôt l'inverse. Il préfère casser le thermomètre plutôt que de guérir la fièvre, en restreignant la possibilité d'être reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable. Une circulaire du ministère du Logement, en date du 6 février 2015, a entériné l'idée que les commissions de médiation, chargées d'examiner les dossiers Dalo dans chaque département, pouvaient trancher en fonction de l'offre de logement existant sur le territoire. « Il s'agit d'une interprétation qui est contraire au texte même de la loi », déplore René Dutrey. Les résultats sont désastreux. Dans le Vaucluse, à peine 14 % des recours ont donné lieu à une décision favorable, contre 74 % dans le Doubs. Plutôt que sévir, le gouvernement semble aggraver la situation. D'après certaines sources, il pourrait, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, supprimer les pénalités imposées à l'État en cas de non-respect de la loi Dalo. Mieux financer les HLM serait plus judicieux. « Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre du Dalo », écrit d'ailleurs l'ex-ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti, aujourd'hui présidente du comité de suivi de la loi Dalo. En raison des baisses continues des aides à la pierre, près de 70 % de la production neuve de logements sociaux dépasse aujourd'hui les plafonds APL et sont bien trop chers. « L'État peut aussi agir avec les moyens existants », ajoute René Dutrey, rappelant que certains préfets ne jouent pas le jeu. « Dans les Hauts-de-Seine, 53 % des HLM attribués par l'État profitent à des publics non prioritaires. »

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