Suite au rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA pour les taux normal et intermédiaire et une baisse de seulement 0,5% concernant certains produits de première nécessité. La CNL dénonce cette TVA sociale qui ne dit pas son nom et porte gravement atteinte au pouvoir d’achat des familles.
Le 1er janvier 2014, la TVA passera de 19,6% à 20% pour le taux normal (biens de consommation courante hors alimentation), de 7 à 10% pour le taux intermédiaire (restauration, bâtiment…) et de 5,5% à 5% pour le taux réduit (produits de première nécessité, alimentation).
La CNL, qui a combattu l’instauration de la TVA sociale, ne peut accepter celle proposée aujourd’hui par le gouvernement Ayrault, sous prétexte de financer des allègements fiscaux au patronat.
La CNL, en tant qu’association de défense des habitants et des consommateurs, s’inquiète du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, qui seront durement touchés à travers leur consommation courante et leur charge logement.
La CNL demande :
■ Le retour de la TVA à 5,5%.
■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
■ La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
■ L’abrogation de la loi Molle, dite loi Boutin.
■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
■ Un véritable service public de l’énergie.
■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
■ La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.
