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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 18:39

Une déclaration commune CNL, CLCV, DAL HLM

Le 17 mars 2015, suite aux requêtes déposées par la Confédération nationale du logement (CNL) et par Droit au logement (DAL), le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Pantin Habitat.

Nous contestions l'acceptation par Pantin Habitat de la liste présentée par l'association « Mieux vivre à Pantin Habitat », association non enregistrée en Préfecture à la date du dépôt des candidatures. L'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) avait, avant la tenue du scrutin, contesté sa participation auprès de Pantin Habitat sans obtenir gain de cause.

Qui plus est, ces élections ont été émaillées d'irrégularités : taux de participation anormalement élevé (35% contre 20% e,n moyenne dans les autres offices publics du département), témoignages de plusieurs électeurs n'ayant pas reçu leurs bulletins de vote, campagne menée sur des ressorts politiques plutôt que sur la défense des locataires.

Nous ne partageons pas l'optimisme de la présidente, Madame KERN, qui, dans une lettre aux locataires, le 14 janvier, se félicitait du taux élevé de participation et écrivait (souligné et en gras) : « à ce titre, la démocratie s'en trouve renforcée ».

Au lendemain du scrutin, nous avons demandé au directeur de Pantin Habitat, Monsieur ZERKOUNE, et à Madame KERN, les listes d'émargement. Pantin Habitat a refusé de nous les communiquer. Les seuls éléments en notre possession sont les taux de participation par groupes d'immeubles, qui confirment nos soupçons d'irrégularité.

Nous allons demander à nouveau ces listes à Pantin Habitat. Si nous ne les obtenions pas, nous n'hésiterons pas à engager une procédure devant les tribunaux compétents. Il n'y a aucune raison de nous refuser l'accès à des listes d'émargement qui seules peuvent permettre d'établir s'il y a eu fraude.

Pantin Habitat a deux mois pour faire appel de la décision du Tribunal administratif. Il peut également organiser immédiatement de nouvelles élections. S'il y a eu irrégularités, nous refuserons que le scrutin soit de nouveau organisé avec des personnes qui en ont bénéficié.

Nous serons vigilants afin que la démocratie soit respectée.

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