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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 15:35

Le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale. Les expulsions sans relogement vont reprendre, jetant des milliers de familles à la rue. Face à cette pratique intolérable, la CNL organise une semaine d’initiative du 3 au 10 mars, avec pour temps fort : un grand rassemblement parisien, le 10 mars, à 14h30, Place de la Bastille.



Une précarité généralisée

Avec le développement du chômage, le pouvoir d’achat attaqué de toute part, la flambée des loyers, des charges et des prix de l’énergie, le logement devient une source d’inquiétude grandissante. Nombreuses sont les familles qui vivent dans l’angoisse permanente de perdre leur logement, leurs revenus ne permettant plus de faire face. Et cette peur devient de plus en plus réalité. Les contentieux locatifs en 2010 ont atteint leur plus haut niveau avec plus de 158 000 cas. Les décisions de justice ont suivi la même évolution avec plus de 114 000 décisions au total, dont 109 160 pour des loyers impayés. Les expressions du mal-logement se sont diversifiées et renouvelées donnant au phénomène une ampleur nouvelle et préoccupante.



Une politique répressive

Réduction par trois des délais d’expulsion, remise en cause du maintien dans les lieux, abaissement des plafonds de ressources : autant de mesures qui montrent clairement la volonté gouvernementale de rendre le statut de locataire de plus en plus précaire. Les reculs sont importants et désastreux, avec notamment la baisse des aides à la construction des logements sociaux et des allocations logement.



Une mobilisation indispensable

Face à cette situation intolérable, il faut agir dès maintenant pour que le logement devienne une priorité nationale, et que cessent les expulsions. C’est pourquoi la Confédération Nationale du Logement organise une semaine d’action du 3 au 10 mars. Le temps fort de cette mobilisation aura lieu le 10 mars prochain, lors d’une grande manifestation parisienne à 14h30, Place de la Bastille. Des rassemblements sur tout le territoire seront également organisés.



La CNL appelle ses militants, ses organisations, les usagers du logement et plus largement les citoyens à participer activement aux initiatives prévues. Il ne faut pas se résigner. Continuons le rassemblement le plus large possible pour contrer la politique actuelle du logement.



La CNL demande :

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

Le gel des loyers et la maîtrise des charges.

La réévaluation de 25 % des aides au logement.

La construction de 250 000 logements locatifs véritablement sociaux par an.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

L’abrogation de la loi Boutin.

Un véritable service public de l’Energie.



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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 09:06

VENEZ NOMBREUX A LA MANIFESTATION POUR EXPRIMER VOTRE REFUS DES EXPULSIONS


Dès le 15 mars, fin de la trêve hivernale, des milliers de familles vont être expulsées de leur logement.

 

Les familles, victimes de la crise économique, avec des millions de sans emplois ou des revenus insuffisants (petites retraites, bas salaires, minima sociaux), sont accablées par le coût du loyer, des charges, et de l’énergie. De plus en plus de ménages, surtout les plus modestes, consacrent plus de la moitié de leur revenu à la charge logement. Les plans d’austérité du gouvernement à répétition ne font qu’aggraver cette situation.

 

L’expulsion, un moyen moyenâgeux

Jeter une famille à la rue est injuste, c’est encore plus injuste pour les enfants. Peu leur importe la peur des familles de voir jaillir au petit jour l’huissier, l’officier de police judiciaire et le serrurier pour les jeter dehors de leur logement. Peu leur importe le traumatisme apporté à la famille, aux enfants, peu leur importe les conséquences immédiates pour tout simplement survivre. Alors que dans le même temps, certains vivent dans l’abondance, se vautrent dans la luxure et se voient couvrir de cadeaux et d’exonérations fiscales par le gouvernement.

 

La machine à expulser mise en place par les gouvernements Sarkozy

La loi Boutin a réduit par trois les délais d’expulsion qui permettent de trouver des solutions pour les familles. La remise en cause du maintien dans les lieux, l’abaissement des plafonds de ressources avec l’objectif de pousser les gens hors du logement social et ainsi masquer l’échec de la politique du logement des gouvernements Sarkozy complètent ce dispositif.

 

Refusons l’injustice, exigeons une autre politique

La CNL entend s’opposer avec tous ceux qui le souhaitent à ces nouvelles vagues d’expulsions en organisant une semaine d’action du 3 au 10 mars 2012. Ensemble faisons entendre notre refus d’une société à deux

vitesses, notre volonté d’en finir avec ce système moyenâgeux qui est l’expulsion.

 

SAMEDI 10 MARS à 14 h30

Place de la Bastille

NON AUX EXPULSIONS !

 

NOUS EXIGEONS

- L’arrêt des expulsions et des saisies

- Le gel des loyers et la maîtrise des charges

- La réévaluation de 25 % des aides aux logements

- Respect et amélioration de la loi DALO et de la loi de réquisition

- Préservation du 1% logement et de la ressource du livret A

- L’abrogation de la loi Boutin

- La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 17:05

Le Président de la République a annoncé dimanche soir une diminution des charges patronales pour compenser l’augmentation de la TVA de 1,6 %. Cette TVA fiscale, qui ne dit pas son nom, sera de 21,2 %.

 

Après une TVA de 5,5 % à 7 % sur les produits de première nécessité, la rigueur est de nouveaux appliquée. Une fois de plus, le gouvernement fait peser sur les familles, et plus particulièrement les plus modestes, sa politique d’austérité et de restrictions budgétaires en modifiant le taux de TVA de 19,6 % à 21,2 %. De nouveau, un mauvais coup est porté aux usagers et aux consommateurs.

 

Pour la CNL, les familles ne sont en rien responsables de cette crise qui est le fruit d’une politique ultra-libérale, où la spéculation et la rente en sont les grands gagnants, mais qui va avoir pour conséquences une nouvelle perte de pouvoir d’achat.

 

Elle dénonce ces augmentations qui ne régleront pas la situation économique et sociale et feront, par contre, augmenter la charge logement des familles au travers, notamment, les charges locatives.

 

Dans le même temps, tout est à craindre sur le financement de la politique familiale qui sera désormais financée par la fiscalité, remettant en cause l’universalité de celle-ci, et des risques que cela entraînera lors des choix budgétaires. D’autres choix sont possibles et nécessaires pour redonner du pouvoir d’achat aux familles.

 

La CNL demande d’annulation de ces mesures anti-sociales et appelle les familles, les adhérents, les militants à se mobiliser et à rester vigilants.

 

La CNL demande :

 

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ Un véritable service public de l’Energie.

■ L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions. ■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 10:31

Le 9 décembre 2012

 

Hier, il a été révélé que les prix du gaz pourraient encore augmenter d’environ 4 à 5% le 1er janvier prochain. Cette hausse interviendrait après le gel des tarifs du gaz décrété en octobre. Pour la CNL, c’est un véritable scandale car encore plus de ménages modestes vont basculer dans la précarité énergétique. La CNL exige que l’Etat redevienne garant de ce droit essentiel qu’est l’accès de tous à l’Energie.

 

Après avoir fait un geste en faveur des consommateurs en octobre dernier en imposant un gel des tarifs du gaz, le gouvernement s’apprête donc à faire marche arrière sur décision du Conseil d’Etat. Ce dernier, fin novembre, a, en effet, suspendu ce gel car la loi autorise GDF Suez à répercuter ses coûts d’approvisionnement sur les factures de ses abonnées. Comme d’habitude, l’entreprise a demandé une hausse de 10% des tarifs pour les particuliers pour obtenir ce qu’elle souhaitait vraiment, 4 à 5%.

 

Cette nouvelle hausse des prix du gaz est intolérable car non seulement elle va peser encore un peu plus sur le pouvoir d’achat des familles, sur leur capacité à pouvoir se chauffer cet hiver et va alimenter le flot de ceux qui, faute de ne plus pouvoir payer, se retrouvent privés d’énergie, avec des drames humains à la clé.

 

Pour la CNL, cette augmentation montre également à quel point le bilan de la privatisation du secteur de l’énergie et l’ouverture à la concurrence est catastrophique car elles n’ont fait que renforcer les inégalités d’accès à l’énergie, un bien de première nécessité. C’est à nouveau une promesse non tenue de l’Etat qui renonce ainsi à ses prérogatives sur les tarifs du gaz et qui permet aux actionnaires de GDF Suez de s’enrichir toujours plus, au détriment des intérêts des citoyens et des consommateurs.

 

Face à l’explosion de la précarité énergétique, la seule solution pour la CNL est de revenir à un service public de l’énergie avec un Etat garant de la stabilité tarifaire.

 

La CNL demande :

Un véritable service public de l’Energie.

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 15:23

 Aujourd’hui, le Conseil National de l’Habitat a refusé le coup de rabot des allocations logement, voté deux jours auparavant par l’Assemblée nationale. La CNL s’en félicite car elle estime que cette mesure scandaleuse va pénaliser durement les ménages. Elle exige donc, en contrepartie, le gel des loyers pour préserver leur pouvoir d’achat.

Dans le cadre du second plan de rigueur, le gouvernement et sa majorité ont décidé de s’en prendre une fois de plus aux ménages modestes en plafonnant la revalorisation des allocations logement à 1%, alors que, tenant compte de l’inflation, elle aurait normalement dû être de 1.7%. Cela va rapporter, au final, 160 millions d’euros à l’Etat.

Pour que cette mesure soit applicable, le décret existant régissant l’indexation de ces allocations doit être changé. Or, ce matin, cette modification a été soumise, pour avis, au Conseil National de l’Habitat qui l’a rejetée à la majorité. Si la CNL ne peut que se réjouir de ce désaveu, elle reste cependant lucide car elle sait pertinemment que, même si l’Etat consulte les associations via le CNH, il n’est pas tenu de respecter les avis rendus.

Pour la CNL, ce coup de froid sur les allocations logement est totalement scandaleux car, en parallèle, les loyers vont continuer à grimper et les familles auront toujours plus de difficultés à s’acquitter de leur quittance. Cela ne fait pas de doute que cette mesure va conduire à une forte augmentation des impayés avec, au final, toujours plus de familles expulsées de leur logement.
Afin d’éviter de nouveaux drames humains, la CNL demande que soit décrété immédiatement le gel des loyers, seule mesure de justice sociale permettant de préserver le pouvoir d’achat des familles.

La CNL demande :

  • Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

  • Un véritable service public de l’Energie.

  • L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

  • La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

  • La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 24 novembre 2011

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 17:26

Hier, N. Sarkozy, par la voix du Premier ministre, a dévoilé son nouveau plan d’austérité, se pliant ainsi aux exigences des agences de notation afin de conserver le fameux triple A. Une fois encore, ce sont majoritairement les ménages qui subiront les conséquences la politique désastreuse du gouvernement menée depuis 2007. La CNL s’insurge contre les mesures proposées car économiquement et socialement inefficaces.

 

Après un premier tour de vis en août, le gouvernement s’attaque à nouveau au pouvoir d’achat des ménages. Les conséquences, notamment dans le domaine du logement, vont être dramatiques.

 

Le relèvement du taux de TVA à 7% va automatiquement faire bondir les coûts des travaux de rénovation et d’entretien. Cette mesure devrait coûter 225 millions d’euros par an au secteur du logement social, déjà affaibli par les différentes ponctions de l’Etat et alourdir la charge logement pour les locataires. Concernant le volet de l’accession à la propriété, la CNL considère favorablement la remise en place, enfin, d’un plafond de ressources pour le PTZ+. Cependant, la CNL estime que la suppression du Scellier devrait intervenir dès maintenant et non 2013, comme le prévoit le plan.

 

De plus, la remise en cause de l’indexation des prestations sociales, dont les aides au logement, est proprement scandaleuse. Revaloriser seulement de 1% ces aides au logement, alors que, dans le parc social, le plafond d’augmentation des loyers sera de 1.9% l’an prochain, va provoquer de véritables catastrophes pour les ménages les plus modestes.

 

Au nom d’une « guerre » menée contre le déficit et la dette, le gouvernement voudrait nous faire croire que nous devons tous faire des sacrifices. Or, les ménages ne sont en rien responsables de cette situation car ce sont le gouvernement et sa majorité, en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches, qui ont accumulé 75 milliards d’euros de déficit.

 

Une fois de plus, les familles sont donc les victimes d’une politique de régression sociale tournée vers la préservation des intérêts des plus fortunés. La CNL appelle donc ses militants, les usagers du logement et l’ensemble des citoyens à mettre tout en oeuvre pour que ce plan de rigueur ne soit pas adopté par le Parlement car d’autres choix sont possibles. Il faut favoriser le pouvoir d’achat des familles, imposer fortement ceux qui tirent profit de la crise et qui bénéficient d’exonérations en tout genre. Le bouclier fiscal, qui court jusqu’en 2013, doit être immédiatement supprimé afin d’instaurer une véritable politique de justice sociale.

 

La CNL demande :

Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

Un véritable service public de l’Energie.

L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 10:34

Mr Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et leader du collectif de la droite sociale persiste et signe dans ses déclarations pour éradiquer l’assistanat dans notre pays. Il touche désormais à l’accès au logement social en désirant donner une priorité aux travailleurs.

 

La Confédération Nationale du Logement voit ici une remise en cause grave de la mixité sociale dans le parc HLM mais également une absence de légitimité pour tout citoyen français de pouvoir accéder à un logement social tenant compte de ses revenus, qu’il soit travailleur, chômeur, retraité.

 

Pour rappel, la loi Boutin dite « Molle » du 25 mars 2009 a déjà exclu une partie de candidats locataires au logement social en baissant les plafonds d’accès de 10,3%. Alors que la France compte 3,6 millions de mal logés, il est plus important de donner la priorité à la construction de logements et particulièrement sociaux afin de répondre à la demande et ainsi permettre à ces millions de familles de pouvoir être logées dignement plutôt que stigmatiser une partie de la population.

 

Dans le même sens, le gouvernement envisage de réformer la TVA en créant un nouveau taux compris entre 5,5 et 19,6% sur les produits alimentaires transformés. Cette disposition vise à créer un impôt supplémentaire qui touchera l’ensemble des consommateurs.

 

La CNL s’insurge contre cette mesure qui aurait pour conséquence de faire payer toujours plus les consommateurs et ajouter des coups supplémentaires au pouvoir d’achat des familles car le taux d’effort ne sera pas le même selon leurs ressources.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ Un véritable service public de l’Energie.

■ L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

 

Montreuil, le 27 octobre 2011

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 10:59

FLINGAGE SANS (CON)SOMMATION 

le Canard Enchainé 20 octobre 2011

 

A la niche, les associations de consommateurs ! Dix-huit, au total, ont un agrément de l’Etat et touchent des subventions. Mais Bercy a dans l’idée de faire le grand ménage. Le nettoyage a commencé avec la Confédération nationale du logement (CNL), une association de défense des locataires très largement implantée dans le parc HLM, mais un peu marquée à gauche…

Le 30 septembre 2010, premier coup de balai : le secrétaire à la Consommation, Hervé Novelli, écrit à la CNL pour refuser son agrément, qu’elle décrochait sans problème depuis trente ans. Motif : l’association ne « justifi[e] pas d’au moins 10 000 membres cotisants » . or elle en compte 70 000 !

L’argument est en carton, mais la CNL doit apporter la preuve de ses cotisations. Ce qu’elle fait aussitôt. Résultat : silence radio. En avril, l’association reprend tout de zéro et dépose une nouvelle demande d’agrément. Mais la pauvre joue de malchance. Un jour, il manque une pièce . Le lendemain, son recours s’est « perdu » et il faut tout renvoyer. Puis c’est l’arrivée de Frédéric Lefebvre, successeur de Novelli, qui retarde le dossier.

Le 17 octobre, coup de théâtre. Interrogée par « Le Canard », la Direction générale de la consommation sort un nouvel argument de son chapeau : « La CNL a des partenariats avec des entreprises privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément. » Fichtre ! Voilà qui pèse plus que le faux argument des adhérents…

La poste ou la Macif font en effet de la pub dans un journal édité par la CNL : « Mais c’est le cas depuis trente ans, et c’est pareil pour d’autres associations, bondit son président, Serge Incert-Formentini. Pourquoi nous sortir ça après un an de pourrissement ? La vérité, c’est que le gouvernement nous considère comme des adversaires politiques. » Ces effrontés réclament le gel des loyers ou l’arrêt des expulsions, mais il y a pire. La CNL a un peu « chahuté » le ministre

Apparu l’an dernier, quand il a ponctionné les caisses d’organismes HLM : « Ca ne lui a pas du tout plu. »

Avis aux acteurs de la conso : prière de ne plus moufter pour éviter le retour de bâton ? En perdant son agrément, la CNL perd aussi 270 000 euros de subventions.

« Il est difficile de ne pas y voir une décision politique, s’inquiète le président d’autre association. C’est comme la menace qui plane sur 60 millions de consommateurs. » Edité par un établissement public, et mal vu de l’Elysée depuis ses enquêtes sur la flambée des prix, le magazine de la conso pourrait bientôt être privatisé. Pas grave, il restera Frédéric Lefebvre pour défendre Zadig, Voltaire, les locataires et la ménagère…

article d’Isabelle Barré

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 11:53

 

Le gouvernement montre très clairement ses orientations anti-sociales, alors que la crise du logement n’a jamais été aussi forte dans notre pays, le gouvernement montre sa volonté de casser toute forme de solidarité envers les plus modestes.

La CNL désapprouve la baisse des crédits de l’ordre de 25 % du Samu social ou encore des restrictions budgétaires faites à la FNARS (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale). La suppression de ces moyens va contribuer à réduire le nombre d’hébergement d’urgence.

La CNL condamne cette politique menée auprès d’un public déjà fragilisé par le gouvernement au nom de l’austérité et de la réduction de la dette publique.

La CNL assure sa solidarité au Samu social et à la FNARS, victimes des choix politiques du gouvernement et entend, dès la rentrée, prendre l’initiative de rassembler largement le mouvement social victime de cette politique.

La CNL entend, dans la prochaine période, par son action, peser sur les choix gouvernementaux pour que soit mis en place une véritable politique sociale du logement.

 

La CNL demande :

■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.

■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■ La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■ La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.

■ Un véritable service public de l’Energie.

 

Montreuil, le 28 juillet 2011

 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:03
Pour la période 2012-2014, le gouvernement envisage de prélever 3, 4 milliards d’euros sur le budget d’Action Logement (1% logement). La CNL dénonce cette ponction qui met, à terme, gravement en péril l’existence même de cet acteur indispensable du financement du logement social.

 

 

 Après la ponction de 850 millions d’euros entre 2009 et 2011, le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec le 1% logement en imposant qu’il finance, par un nouveau prélèvement de 3,4 milliards d’euros en trois ans, la totalité des dépenses engagées par l’ANRU et l’ANAH.

La Confédération nationale du logement tient à rappeler que le 1% logement a été créé à l’origine pour financer le logement des salariés et non pour renflouer les caisses de l'Etat.

Cette institution, gérée par le patronat et les syndicats, est également un acteur indispensable du financement du logement social grâce aux prêts à taux privilégiés qu’elle accorde.

Cette nouvelle ponction est d’autant plus inacceptable qu’elle conduira certainement à la disparition du 1% car les sommes allouées à l’ANRU et l’ANAH ne génèrent aucune contrepartie financière.

Le gouvernement actuel n’en est pas à son premier coup, c’est un « récidiviste » du hold-up. Si l’on ajoute la ponction subie (720 millions sur trois ans) par les organismes HLM, donc les locataires, c’est près de 5 milliards d’euros détournés, en quelques années, par l’Etat tandis que le budget dédié au logement social ne cessera de diminuer pour passer de 450 millions d’euros en 2012 à 400 millions d’euros en 2013.

Ce nouveau « braquage » de fonds destinés aux salariés, aux ménages modestes est totalement scandaleux. L’Etat prouve une fois de plus qu’il se désengage totalement du logement, notamment social, alors qu’il s’agit d’un bien essentiel constituant une grande préoccupation pour les ménages.

La CNL demande que ce projet de ponction sur le 1% logement ne soit pas mis en oeuvre et appelle ses organisations, ses militants et les usagers du logement à tout entreprendre pour qu’il retrouve sa vocation initiale.

 

La CNL demande :  

 

■  Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.  

■  La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■  La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■  L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■  La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■  La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat. 

 

 

 

Montreuil, le 11 juillet 2011

  

Stéphanie SOTISON - Tél. 01 48 57 95 78 – stephanie.sotison@lacnl.com

 

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